Compte de dépôt

Le compte de dépôt est le compte ouvert par une personne, utilisé pour gérer quotidiennement son argent. L’ouverture d’un compte de dépôt n’est pas un acte anodin, et s’accompagne d’un formalisme précis, et de précautions à respecter. Ainsi, une convention de compte sera à signer en même temps.

L’ouverture d’un compte de dépôt par un particulier répond à la satisfaction de 3 besoins complémentaires :

  • la sécurité, notamment des fonds,
  • la commodité, l’ouverture d’un compte de dépôt s’accompagne souvent de services complémentaires,
  • l’obligation de posséder un compte pour recevoir certains règlements.

Ainsi, concernant ce dernier point, la loi définit le « Droit au compte » applicable à tous, selon certaines modalités.

Le compte de dépôt peut être mono-titulaire, mais il peut également fonctionner sous la signature de plusieurs personnes.

 

Précautions à l’ouverture

Droit au compte

Convention de compte

Comptes collectifs

Procuration

Clôture de compte