Clôture de compte

La clôture est, tout comme l’ouverture du compte, un acte juridique important. Elle est également un acte commercial. En ce sens, les banques se sont conjointement engagées à faciliter la mobilité des clients. Aucune tarification n’est appliquée en cas de clôture d’un compte de dépôt (et de certains comptes épargne). Un « guide de la mobilité » doit être à la disposition des clients dans toutes les agences. Et les banques s’engagent à leur fournir la liste des opérations domiciliées sur leur compte à vue. La plupart des banques proposent même aujourd’hui de prendre en charge les démarches de transferts de comptes et des domiciliations bancaires.

Si la clôture est souvent à l’initiative du client, la rupture de la relation commerciale peut également être à l’initiative de la banque.

 

Clôture à l’initiative du client

La clôture à l’initiative du client peut intervenir pour diverses raisons : déménagements, meilleure offre chez un concurrent, mécontentement vis à vis de la banque…

Depuis quelques années, avec l’obligation de domicilier certaines opérations (prélèvements, virements de salaire, prestations sociales…), la clôture doit être préparée et respecter certaines précautions. En effet, pour un compte de dépôt, il faudra tout d’abord que le client ouvre un nouveau compte. Ceci afin de pouvoir y domicilier ses opérations en amont, en fournissant son nouvel IBAN à l’ensemble des organismes. Il devra ensuite s’assurer que l’ensemble des opérations en cours ont été traitées avant de pouvoir en demander la clôture (par exemple si des chèques sont en attente de débit). La clôture doit être formulé par écrit, ou réalisée en présence de son conseiller bancaire qui recueillera sa signature. Les moyens de paiements devront également être restitués.

Pour les produits d’épargne, la démarche est différente. En effet, certains comptes sont réglementés, et leur multi détention est interdite. Il faudra donc demander en premier la clôture afin de pouvoir en ouvrir un nouveau dans le nouvel établissement.
NB : les PEL et CEL, les PEP sous conditions, et certains titres présents sur un PEA ou un Compte Titres peuvent être transférés d’un établissement à un autre. Le but de ne pas perdre les avantages fiscaux liés à ces comptes.

Quelles que soient les raisons du départ du client, il est important de le questionner sur ses motivations. En effet, cela peut permettre de conserver la relation s’il s’agit par exemple d’un mécontentement qui peut être résolu positivement. S’il s’agit d’un déménagement, il est possible qu’une relation à distance soit possible. Si tel n’est pas le cas, prenez en charge sa demande efficacement. Un client satisfait aura sans doutes envie de rester dans un environnement qu’il apprécie, et donc dans la même banque.

 

Clôture à l’initiative de la banque

La banque peut également décider de mettre un terme à la relation commerciale avec un de ses clients. Parce que le compte présente trop d’incidents, parce qu’un client à un comportement inapproprié, ou bien parce qu’il ne correspond plus à la stratégie de l’établissement.

Dans ce cas là, une procédure précise est à respecter par la banque. Elle doit tout d’abord avertir le client par lettre recommandée. Celle-ci demande au client de ne plus effectuer d’opérations et de restituer les moyens de paiement. Elle doit également lui laisser un délai raisonnable (dans la pratique, 60 jours) afin d’effectuer les changements de domiciliations bancaire, et continuer durant ce délai à régler les opérations en cours. Une fois la clôture effectuée, elle doit en informer le Trésor. C’est ce dernier qui mettra à jour le Fichiers de Comptes Bancaires et assimilés FICOBA, recensant l’ensemble des comptes ouverts.

La loi prévoit qu’en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire du compte, la banque n’est pas tenu de respecter le délai de préavis. Exception faite pour un compte ouvert sur assignation de la Banque de France : la notification écrite et motivée ainsi que le délai de 2 mois sont à respecter.

 

Autres cas

Certains évènements vont entraîner la clôture du compte malgré tout. Il s’agira par exemple du décès du titulaire, d’une incapacité ou encore d’une liquidation judiciaire.