Comptes collectifs

Un compte de dépôt et certains comptes épargne peuvent être ouverts par un seul titulaire, ou par plusieurs co-titulaires. Parmi les comptes collectifs, on peut citer le compte-joint et le compte en indivision.

 

Le compte joint

Le compte joint est donc un compte collectif, ouvert par deux personnes ou plus.

Il est caractérisé par deux clauses particulières :

• la solidarité active : elle suppose que chaque co-titulaire du compte est réputé avoir la propriété de l’intégralité des avoirs disponibles,

• la solidarité passive : elle suppose que chaque co-titulaire est responsable de l’intégralité des dettes, chacun peut donc être appelé pour le remboursement intégral d’un éventuel solde débiteur.

 

  • Les avantages du compte-joint

Le compte joint peut être ouvert par deux époux ou concubins, mais pas seulement. Deux personnes n’ayant aucune relation personnelle peuvent également ouvrir un compte-joint si elles souhaitent traiter des affaires en commun.

Chacun peut disposer d’un compte-joint et d’un compte personnel. Ce peut être une solution à recommander, afin de ne traiter que les affaires communes sur le compte-joint.

 

  • En cas de désaccord

Si un désaccord survient entre les titulaires du compte, il est très simple de mettre un terme à la solidarité active : un simple courrier demandant la dénonciation du compte-joint à la banque suffira.

Pour cela, en présence d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens, pensez à attirer leur attention sur le fait que chaque co-titulaire peut disposer de l’intégralité des fonds disponibles.

Si la convention de compte est dénoncée par un des co-titulaires, dans l’attente de la clôture, le compte est transformé en compte indivis. La solidarité active n’existant plus, l’ensemble des signatures sera nécessaire pour disposer des fonds. L’ensemble des signatures sera également nécessaire pour clôturer le compte.

 

  • En cas de décès d’un co-titulaire

En cas de décès d’un des co-titulaires, le compte-joint reste ouvert et continue de fonctionner sous la seule signature du survivant, dans l’attente du règlement de la succession. A la suite de cela, 3 solutions seront envisageables : il pourra être transformé en compte personnel au nom du survivant, les ayants droits pourront choisir de se substituer au défunt et participer au fonctionnement du compte, ou le compte pourra être simplement clôturé.

Si un décès survient, lors de la succession, le solde sera supposé appartenir à parts égales à chaque co-titulaire du compte au jour du décès.

 

  • Comportement de la banque

Les formalités d’ouverture d’un compte-joint sont les mêmes que lors de l’ouverture d’un compte personnel. La banque devra veiller à recueillir la signature de l’ensemble des co-titulaires sur la convention de compte-joint.

Tous les ordres de paiement devront être exécutés en vertu de la clause de solidarité active. En cas de solde débiteur, et en vertu de la clause de solidarité passive, la banque aura la possibilité de se retourner contre chaque co-titulaire pour l’intégralité de la dette.

En cas d’émission d’un chèque sans provision, deux cas de figure se présenteront :

  • si aucun responsable du compte n’a été désigné : tous les co-titulaires se verront frappés d’une interdiction bancaire, sur l’ensemble de leurs comptes,
  • sinon, seul le responsable se verra frappé de l’interdiction bancaire sur ce compte. Celle ci sera propagée à l’ensemble de ses autres comptes, l’autre co-titulaires quant à lui ne sera pas Interdit Bancaire, mais ne pourra plus émettre de chèque sur ce compte.

Plus d’informations sur le chèque sans provision

En cas de dénonciation de la convention, qui a pour rôle de mettre fin à la solidarité active, toutes les signatures sont requises pour disposer des fonds disponibles. La solidarité passive quant à elle, n’est pas impactée : chacun reste redevable de la totalité du découvert. En cas de dénonciation d’un seul co-titulaire, il appartient à la banque de prévenir l’autre co-titulaire et de recueillir sa signature pour une future clôture.

 

Le compte en indivision

Le compte en indivision, appelé compte indivis, est un compte ouvert au nom d’une indivision. L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes ont des droits communs sur un bien, ou un ensemble de biens et valeurs.

Sa majeure différence avec le compte-joint est qu’il ne possède pas de clause de solidarité active. Ainsi, les sommes disponibles sur le compte sont supposées appartenir à parts égales indivisément à l’ensemble des co-titulaires. La clause de solidarité passive, quant à elle, peut être définie ou non dans la convention de compte. Si elle l’est, chaque co-titulaire peut être appelé en remboursement de l’intégralité d’une éventuelle dette. Si elle ne l’est pas, la banque ne pourra réclamer que sa quote part à chaque co-titulaire.

 

  • Fonctionnement du compte indivis

Comme le compte indivis ne possède pas de clause de solidarité active, il ne peut fonctionner que sous la signature de l’ensemble des co-titulaires. Chacun est libre de mettre en place une procuration pour se faire représenter dans l’indivision.

Il est également possible que tous les co-titulaires donnent mandat à une seule personne. Dans ce cas là, le compte peut fonctionner sous la seule signature du mandataire désigné. Tous les co-titulaires doivent avoir signé le mandat de procuration.

Plus d’informations sur la procuration

 

  • En cas de décès d’un co-titulaire

Si un des co-titulaires vient à décéder, contrairement au compte-joint, le compte indivis est bloqué. Seule la substitution du décédé par ses ayant-droits peut débloquer le compte, en participant au fonctionnement du compte.

Comme pour toute procuration, si le mandant décède, celle-ci devient caduque.

 

  • Comportement de la banque

Lors de l’ouverture d’un compte indivis, les précautions à respecter sont les mêmes que pour toute ouverture de compte, et s’appliquent à l’ensemble des co-titulaires. Il faudra également connaître les motivations des clients à ouvrir ce type de compte. En effet, selon la nature de leurs relations, un autre compte collectif peut s’avérer plus approprié à leur besoin.

Si un chèque sans provision est émis sur le compte indivis, les mêmes règles que pour le compte-joint s’appliquent. Un responsable de compte peut également être désigné.

Il faudra également être prudent vis à vis des ordres exécutés. En effet, la responsabilité de la banque pourrait être engagé si une signature manque sur un ordre exécuté.