Précautions à l’ouverture d’un compte de dépôt

L’ouverture d’un compte de dépôt est bien souvent la première rencontre entre le banquier et le client. A cette occasion, cet entretien sera déterminant pour la suite de la relation qui existera entre eux.

L’ouverture d’un compte de dépôt représente un acte juridique et commercial. Il est donc primordial pour la banque de recueillir un certain nombres de renseignements sur le client, le principe du KYC (Know Your Customer) étant un fondamental de ce métier.

Les informations à recueillir

  • L’identité du client

L’identité du client sera vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité officielle originale, avec photographie et en cours de validité. Cette pièce d’identité sera par la suite vérifiée à l’aide de logiciels permettant de mettre à jour de faux documents.

En effet, si un client venait à ouvrir un compte sous une fausse identité, sur le plan juridique, cela pourrait causer du tort à la banque. Il est donc important de vérifier cette information.

  • Le domicile du client

La loi oblige également la banque à vérifier l’adresse du client. Le domicile est le lieu dans lequel un personne est censée résider en permanence et est située en droit. Pour cela, un justificatif de domicile tel qu’une facture EDF, une facture d’eau… devra être recueillie par le banquier. Là aussi, il est primordial de demander un original.

Par la suite, la banque se chargera d’envoyer un courrier (une lettre d’accueil) au client. Le retour de ce courrier est donc à vérifier, car il pourrait être le signe d’une fausse adresse.

  • La signature de la convention de compte

La convention de compte est un contrat écrit et signé des deux parties, expliquant les droits et devoirs de chacune des parties. Il définit principalement les conditions générales de la banque, les conditions particulières applicables aux services souscrits par le client, ainsi que les conditions tarifaires. La signature de cette convention a été rendue obligatoire pour les clients agissant en qualité de particulier par la loi MURCEF du 11 décembre 2001.
Voir également La convention de compte.

Lors de la signature de cette convention, la banque recueillera en même temps un exemplaire de la signature du client, qui pourra se révéler utile par exemple en cas de contestation d’un chèque émis.

  • La capacité juridique et bancaire

La capacité juridique est normalement acquise à l’âge de la majorité. Elle sera donc vérifiée à l’aide de la pièce d’identité présentée par le client.

Si le client est majeur, la capacité juridique est présumée acquise. Toutefois, en cas de doute, le banquier peut demander un extrait d’acte de naissance (au client ou auprès de la mairie de son lieu de naissance). En cas d’incapacité, une mention sera inscrite sur ce document.

La capacité bancaire représente la capacité à émettre des chèques. Celle ci se vérifie par l’interrogation du Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Cette vérification est OBLIGATOIRE, surtout si un chéquier doit être délivré.

  • Informations relatives à la nature de la relation

Si la lutte contre le blanchiment implique de connaître l’origine des fonds qui transiteront sur le compte, il s’agit également d’une information importante pour la relation commerciale entre la banque et le client. A ce titre, il est donc judicieux de s’intéresser aux revenus de son client. Pour cela, un bulletin de salaire ou le dernier avis d’imposition pourront être demandés. Ces documents n’ont pas un caractère obligatoire pour l’ouverture du compte.

De même, et afin de mettre en place un suivi commercial, il est important de recueillir des informations sur le client, ses envies et ses projets, proches ou futurs.

L’entretien d’ouverture de compte est donc primordial pour la suite de la relation. Ne le négligez pas !

L’ouverture de compte à un incapable

  • L’ouverture à un mineur

Jusqu’à l’âge de 18 ans, et sauf émancipation, une personne est frappée d’une incapacité juridique d’exercer ses droits. Ses droits sont donc exercés par son ou ses représentants légaux.

Ainsi, l’ouverture, le fonctionnement et la clôture d’un compte, seront gérés par le représentant légal. Toutefois, le mineur peut être autorisé à faire fonctionner seul son compte, si le représentant légal l’y a expressément autorisé.

Lors de l’ouverture du compte, la banque devra recueillir les documents classiques d’une ouverture de compte, mais également :
– le livret de famille,
– la pièce d’identité et le justificatif de domicile du représentant légal.

Sur le plan commercial, il ne faut pas négliger la relation avec un mineur. En effet, le mineur est un futur client, avec lequel la relation pourra évoluer au fil des années. Il est donc important de partir sur des bases solides dès l’entrée en relation.

  • L’ouverture à un majeur protégé

Toute personne majeure est présumée capable. Cependant, dans certaines situations, la loi peut décider de placer certains majeurs sous mesures de protection, en raison d’une diminution de leurs capacités physiques ou mentales. Dans ce cas là, la personne a souvent besoin d’être assistée ou représentée dans les actes de la vie courante. Il est nécessaire pour la banque de connaître le régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et d’avoir accès à l’ordonnance rendue par le juge des tutelles.

Dans la plupart des cas, une personne (physique ou morale) sera nommée en qualité de curateur ou tuteur. Il faudra alors recueillir la pièce d’identité (ou les statuts juridiques) de cette personne.

A l’ouverture du compte et lors de son fonctionnement, la banque devra être très vigilante sur les actes pouvant être réalisés seuls par la personne protégée, et ceux que seul le représentant pourra faire. Toutes ces informations se trouvent dans l’ordonnance de mise sous protection. La responsabilité de la banque pouvant être fortement engagée, le régime de protection sera rappelé dans l’intitulé du compte, afin de surveiller les opérations et déceler celles qui seraient irrégulières ou préjudiciables à la personne protégée.

 

Plus d’informations sur les régimes de protection