Crédit renouvelable

Autrefois appelé crédit revolving ou crédit permanent, la loi Lagarde a rendu obligatoire l’appellation crédit renouvelable. Il s’agit d’une somme d’argent mise à la disposition du client par la banque, qui est libre de l’utiliser comme il le souhaite, en une ou plusieurs fois. Cette réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation, et donc soumis à la législation en vigueur inhérente.

 

Emprunteur

Toute personne disposant de la capacité juridique, ainsi que de revenus réguliers et suffisants, peut demander la mise en place d’un crédit renouvelable.

Une offre préalable de crédit à la consommation doit obligatoirement être émise par la banque, et signée des 2 parties. La loi Châtel du 28 janvier 2005 rend également obligatoire son émission pour toute augmentation du montant de la réserve. Un simple avenant n’est donc plus autorisé.

 

Montant et durée du crédit

L’enveloppe mise à la disposition du client sera souvent déterminée en fonction de sa capacité de remboursement. Le client est libre ensuite d’emprunter le montant de son choix, dans la limite du montant accordé.

Un crédit renouvelable est mis en place pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. La banque est tenue d’envoyer au client, au moins 1 mois avant la date anniversaire, un document l’informant de la reconduction du crédit et lui permettant d’y renoncer. La durée de remboursement quant à elle, variera en fonction de la somme débloquée sur la réserve. Par ailleurs, le client est libre d’augmenter ou de réduire sa mensualité, dans les limites fixées par le contrat.

Si, pendant 3 années consécutives, la réserve n’est pas utilisée, la banque doit envoyer au client une information sur l’existence de ce crédit renouvelable. Si aucun retour n’est fait par le client, la réserve est résiliée.

La loi Châtel précise que l’emprunteur peut demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat.
La loi Lagarde plafonne la durée de remboursement d’un crédit renouvelable. Ainsi, la durée de remboursement ne pourra excéder 36 mois dans le cas d’un prêt inférieur ou égal à 3.000€. Cette durée est allongée à 60 mois pour une somme empruntée supérieure.

 

Remboursement du crédit renouvelable

Le remboursement s’effectue sur le base de versements mensuels, avec un minimum contractuel. Depuis la loi Lagarde, un relevé mensuel du crédit renouvelable doit faire apparaitre la durée totale estimée du remboursement. De plus, il sera envoyé au client annuellement une information sur le capital restant du.

Le client conserve la possibilité d’effectuer à tout moment des remboursements par anticipation, sans frais supplémentaires.

Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable est généralement compris entre le taux du découvert bancaire, et celui d’un prêt personnel.

 

Association avec une carte de paiement

Ce type de crédit est souvent associé à une carte de paiement. Lors de chaque paiement, le client peut choisir de régler son achat au comptant, ou en puisant sur la réserve de crédit accordée par la banque. Ainsi, l’utilisation du crédit renouvelable est très facilité pour les clients.

Depuis le 1er juillet 2010, la loi Lagarde impose que les cartes de paiement auxquelles sont attachées un crédit renouvelable doivent obligatoirement proposer une fonction de paiement comptant. De plus, pour les cartes de fidélité associées à un crédit renouvelable, il est interdit de conditionner des avantages commerciaux à l’utilisation du crédit.