Prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit à la consommation classique, destiné à financer des besoins personnels ou l’achat de biens et services de consommation courante. Comme son nom l’indique, il est personnel, et le client n’a pas besoin de justifier l’utilisation de cette somme. On parle alors de prêt non affecté.

C’est un produit fidélisant, source de Produit Net Bancaire pour les banques.

Ayant fortement contribué au surendettement des ménages, il est encadré par diverses lois, et notamment la loi Neiertz du 31 décembre 1989 et la loi Lagarde du 1er juillet 2010.

 

Emprunteur

Pour souscrire un prêt personnel, le client doit être juridiquement capable, et bénéficier de revenus suffisants et réguliers.

En cas de doute sur les motivations d’un prospect (le client vient il vous voir pour consolider une situation difficile dans un autre établissement ? A-t-il fait face à un refus ?), le banquier a la possibilité d’interroger le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers. Ce fichier, tenu par la Banque de France, recense l’ensemble des incidents de crédit, notamment les découverts non régularisés, et les mensualités impayées.

 

Montant et durée du crédit

Le montant accordé au client dépendra souvent de son besoin, de son projet.

La capacité d’emprunt sera également prise en compte. Il s’agit de la charge représentée par le prêt dans les ressources du client. Elle prend en compte l’ensemble des prêts en court, ainsi que le montant du loyer, et éventuellement les impôts. Dans la pratique, cette charge ne doit pas excéder 30 à 35% des revenus du client.

De plus, le prêt personnel est encadré par la loi Lagarde du 01/07/2010. Ainsi, son plafond est fixé à 75.000€.

Les prêts personnels s’étalent généralement entre 12 et 60 mois.

NB : un prêt personnel peut être d’un montant supérieur à 75.000€ et/ou avoir une durée de remboursement supérieure à 60 mois. Dans ce cas là, le client n’est plus couvert par les modalités de la loi Lagarde.

 

Remboursement du prêt

Le remboursement d’un prêt personnel se fait généralement par mensualités constantes. La mensualité doit toujours comprendre une partie permettant le remboursement du capital, et une partie d’intérêts, auxquelles s’ajoutent les éventuelles assurances souscrites.
Voir assurance emprunteur

Un tableau d’amortissement est généralement fourni au client lors de la mise en place du prêt, indiquant mois par mois, le montant de l’échéance, le montant du capital remboursé, le montant des intérêts payés, ainsi que le capital restant dû.

En cas de remboursement anticipé, la banque peut réclamer une pénalité (couvrant notamment la perte des intérêts inhérente au remboursement). Cette pénalité est plafonné à 1% des sommes remboursées si le contrat court pour une durée supérieure à 1 an, et 0,5% si la durée restante est inférieure à 1 an. Le montant de cette pénalité ne pourra pas dépasser le montant des intérêts restant à percevoir.

Depuis la loi Lagarde, les pénalités de remboursement anticipé pour un montant inférieur à 10.000€ sont supprimées.

Il existe une exception pour laquelle la mensualité peut ne pas inclure une partie en capital : le différé d’amortissement. En effet, le prêt personnel peut être assorti d’une période pendant laquelle le client ne rembourse pas encore le capital emprunté. Il peut alors choisir de rembourser les intérêts en cours, on parle de différé partiel. Ou il peut ne rien rembourser, les intérêts s’ajoutant alors au capital restant dû. On parle dans ce cas de différé total.
Cette formule est le plus souvent utilisée pour les prêts étudiants. En effet, ils ont besoin de financer leurs études, mais ne pourront rembourser le prêt qu’au terme de celles-ci, lorsqu’ils entreront dans la vie active.

 

Cout du prêt personnel

Le coût global d’un prêt personnel est composé de plusieurs parties :

  • le montant des intérêts, calculés par le biais du taux nominal,
  • les frais de dossier,
  • l’assurance décès-invalidité,
  • éventuellement des frais de garantie.

C’est à partir de l’ensemble de ces frais qu’est calculé le Taux Actuariel Effectif Global (TAEG). Le TAEG ne peut en aucun cas dépasser le seuil de l’usure propre au crédit concerné.

Attention aux clients qui ne se réfèrent qu’au taux nominal du prêt. En effet, la comparaison entre deux offres devra plutôt s’effectuer sur la base du coût total du prêt. Il se calcule de la façon suivante :

Coût total = [(mensualité + assurance) x durée en mois] + frais – capital emprunté

En ce sens, la loi Lagarde a rendu obligatoire l’annonce du TAEG sur les offres de prêts et les publicités.

 

Disponibilité des fonds

La loi Scrivener I, modifiée par la loi Lagarde, impose à la banque de laisser au client un délai de rétraction de 14 jours. Pendant ce délai, le déblocage des fonds ne sera pas possible. Le déblocage interviendra donc au minimum à J+15 de la signature de l’offre de prêt. Pendant ce délai, le client a la possibilité de renoncer à contracter, sans aucune pénalité.

Toutefois, ce délai peut être réduit à 7 jours pour le client qui en fait explicitement la demande. Le déblocage interviendra donc à J+8.