Eco-Prêt à taux zéro

Un éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.

A condition que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés, et que le logement soit occupé à titre de résidence principale, il permet d’obtenir un prêt pouvant aller jusqu’à 30.000€ à taux zéro.

Un éco-PTZ peut également être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro.

 

Travaux financés

Les travaux pouvant être financés par un éco-Prêt à Taux Zéro sont séparés en 3 domaines.

Tout d’abord, l’éco-PTZ finance des travaux d’économie d’énergie. Le client doit alors choisir au moins 2 bouquets* parmi les 6 suivants :

  • isolation thermique de la toiture,
  • isolation thermique d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ensuite, le client peut réaliser des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Enfin, il peut réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par une étude thermique.

*Un bouquet représente un ensemble homogène de travaux.

 

Conditions d’obtention

Pour bénéficier d’un éco-Prêt à Taux Zéro, plusieurs conditions doivent être réunies.

L’emprunteur doit être propriétaire de sa résidence principale.

Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La demande d’éco-PTZ demande un formalisme précis. Outre les documents obligatoires à joindre à la demande, les devis doivent être remplis par les entreprises sélectionnées sur les formulaires spécifiques à une telle demande. Tous ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

Montant et durée

Le montant et la durée de remboursement de l’éco-Prêt à Taux Zéro dépendent du type de travaux réalisés.

Ainsi le montant maximum d’un éco-PTZ sera de 30.000€ et sa durée de remboursement maximale de 15 ans.

 

Montant et durée maximum en fonction des travaux réalisés

 Action simple2 bouquets3 bouquets ou plusAssainissement non collectifPerformance énergétique globale
Montant maximal10.000 €20.000 €30.000 €10.000 €30.000 €
Durée maximale10 ans10 ans15 ans10 ans15 ans

 

Taux de l’éco-Prêt à Taux Zéro

Comme son nom l’indique, le taux d’emprunt est de 0%.

 

Informations supplémentaires

Tant que le remboursement de l’éco-Prêt à Taux Zéro est en cours, le logement doit rester occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur. Si cette condition n’est pas respectée, le remboursement intégral du capital restant dû pourra être demandé.

Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018, il est possible de demander à bénéficier d’un second éco-PTZ pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation du logement. Le premier éco-PTZ doit être remboursé, et le montant des deux opérations cumulées ne pourra dépasser 30.000€.

Ensuite, le client doit fournir à l’établissement prêteur, dans un délai de 3 ans à compter de la date d’octroi de l’éco-PTZ, l’ensemble des factures des travaux. Cela sert à justifier que les travaux ont bien été réalisés.

Enfin, il existe également un éco-PTZ « collectif » permettant à un syndic de copropriété de souscrire un éco-PTZ. Plus d’informations sur le site Service-Public.fr.