Prêt conventionné

Le prêt conventionné est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat.

Contrairement au Prêt à l’Accession Sociale, il n’est pas soumis à un plafond de ressources. En revanche, il ouvre droit lui aussi à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

 

Bien financé

Le prêt conventionné peut financer l’achat ou la construction de la résidence principale.

Il peut également financer certains travaux comme :

  • des travaux d’amélioration,
  • d’économie d’énergie,
  • d’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap.

Tout comme le PAS, le logement doit respecter certaines normes de surface et d’habitabilité, définies notamment en fonction de la composition du foyer.

 

Emprunteur

Le prêt conventionné n’est pas soumis à conditions de ressources. Néanmoins, il convient de vérifier les revenus du client, et de proposer en priorité un Prêt à l’Accession Sociale s’il est éligible. En effet, le taux du PAS sera inférieur à celui du prêt conventionné.

 

Montant et durée

Le prêt conventionné peut financer l’intégralité du coût de l’opération : le bien à hauteur de 100%, la charge foncière ou immobilière, les honoraires de négociation, les charges liées à la construction ou encore les frais liés à l’état des lieux.

En revanche, il ne pourra pas financer les frais notariés.

Il convient de systématiquement proposer un prêt conventionné aux personnes éligibles. En effet, il présente l’avantage d’ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement. Cette aide est versée directement à l’organisme prêteur, ce qui allège ainsi la mensualité. Le Prêt à l’Accession Sociale présentant un taux d’emprunt plus bas, il conviendra de le proposer avant le prêt conventionné.

La durée peut s’étaler de 5 à 30 années.

 

Taux du prêt conventionné

Le taux du prêt conventionné est librement fixé par les établissements bancaires. Toutefois, il ne peut dépasser un taux maximum fixé par l’Etat.

 

Taux maximum du prêt conventionné, selon la durée et le type de taux

Durée du prêtTaux fixeTaux variable
Inférieure à 12 ans3,25 %3,25 %
Entre 12 et 15 ans3,45 %
Entre 15 et 20 ans3,60 %
Supérieure à 20 ans3,70 %

 

Complément avec d’autres prêts

Le prêt conventionné peut être complété avec d’autres prêts immobiliers considérés comme des apports personnels : le Prêt à Taux Zéro, les prêts épargne logement, le prêt action logement, ou le prêt pour les fonctionnaires.

Attention cependant, un prêt conventionné ne pourra pas être complété par un prêt immobilier classique.