Prêt épargne logement

L’épargne logement a pour but d’accorder des prêts immobiliers à un taux connu d’avance et généralement avantageux aux personnes physiques détenteur d’un Compte Epargne Logement (CEL) ou un Plan Epargne Logement (PEL).

Une phase d’épargne minimum sera nécessaire avant de pouvoir bénéficier d’un prêt épargne logement.

 

Bien financé

Le prêt épargne logement pourra financer l’achat ou la construction de la résidence principale, neuve ou ancienne. Il finance également des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie de la résidence principale.

Les droits issus d’un PEL ou d’un CEL ouvert avant le 1er mars 2011 peuvent servir à financer une résidence secondaire neuve.

 

Emprunteur

L’emprunteur doit donc être détenteur de droits à prêt, acquis au cours de la phase d’épargne sur un Compte Epargne Logement ou un Plan Epargne Logement. Pour permettre d’obtenir un prêt, la phase d’épargne doit avoir été d’une durée minimum de 18 mois pour le CEL, et de 3 années pour le PEL.

D’autres droits peuvent être acquis par cession d’un membre de la famille proche : époux mariés, ascendants, descendants, frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces. Les cousins et les partenaire d’un PACS ne peuvent pas se céder de droits.

L’utilisation de droits à prêt cédés ne pourra se faire qu’après utilisation de l’intégralité des droits acquis personnellement.

 

Montant et durée

Le montant accordé sera calculé en fonction des intérêts acquis.

Cependant, il existe des plafonds. Un prêt CEL ne pourra excéder 23.000€. Un prêt PEL sera lui plafonné à 92.000€. Si le client cumule un prêt CEL et un prêt PEL, le montant global du financement ne pourra lui non plus excéder 92.000€ pour un même emprunteur et un même objet.

Il ne faudra pas oublier d’ajouter également au montant du prêt accordé, le montant de la prime d’Etat. Cette prime sera (sous certaines conditions) versée directement à l’emprunteur, et peut faire l’objet d’un apport supplémentaire.

La durée des prêts épargne-logement peut aller de 2 à 15 années.

Il existe une corrélation entre le montant et la durée : plus la durée de remboursement est longue, plus le montant accordé sera faible.

 

Taux du prêt épargne logement

Le taux des prêts épargne logent est calculé en fonction de la rémunération du Compte Epargne Logement ou du Plan Epargne Logement sur lequel les droits ont été acquis.

Ainsi, pour un CEL, le taux du prêt sera égal au taux de rémunération auquel les intérêts ont été acquis, majoré de 1,50%. Par exemple, des intérêts acquis au taux de 0,50% permettront d’acquérir des droits à un prêt au taux de 2%.

Pour un PEL, le taux du prêt sera celui du taux de rémunération du PEL (définit contractuellement) majoré de 1,20%. Ainsi, les PEL ouverts depuis le 1er aout 2016 permettent d’acquérir des droits à un prêt au taux de 2,20%.

 

Remboursement

 

Dans la plupart des cas, le remboursement s’effectue par mensualités constantes.

Le prêt épargne logement est souvent complété par un prêt immobilier classique. La plupart du temps, le prêt classique aura des mensualités modulables, permettant de lisser la mensualité finale. Cela signifie que sur les premières années, ce sera principalement le prêt épargne logement qui sera remboursé. Le capital du prêt immobilier classique sera quant à lui remboursé lorsque le prêt épargne logement aura pris fin. Cela permet au client de rembourser une mensualité constante pendant toute la durée du prêt, lorsque la durée globale est supérieure à la durée du prêt épargne logement.

Un prêt épargne logement peut également faire l’objet de remboursements anticipés. Généralement, ces remboursements ne sont pas soumis à des pénalités. Attention, le contrat peut tout de même en prévoir.

 

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