Prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat destiné à favoriser l’accession à la propriété d’un maximum de primo-accédants.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêts. Mais en contrepartie, il est soumis à des conditions de ressources, et il ne peut financer l’intégralité de l’opération. Il doit donc être complété par d’autres prêts, un prêt immobilier classique par exemple, et/ou un apport personnel.

 

Bien financé par un Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro peut financer une large gamme d’opérations immobilières :

  • la construction ou l’achat d’une résidence principale neuve,
  • l’achat d’un logement ancien avec d’importants travaux l’assimilant fiscalement à un logement neuf,
  • l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie ou de création de surfaces habitables supplémentaires, représentant au moins 25% du coût total de l’opération
  • sous certaines conditions, l’achat d’un logement social ancien.

Pour les PTZ signés après le 1er janvier 2016, comme pour le Prêt à l’Accession Sociale, le logement peut être mis en location après 6 années de remboursement du PTZ. Sous certaines conditions, il peut l’être durant les 6 premières années.
Plus d’informations sur le site Service-Public.fr

Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’acquisition.

 

Emprunteur

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, l’emprunteur et éventuellement le co-emprunteur doivent être primo-accédants. Il ne doivent donc pas avoir été propriétaire de leur résidence principale durant les 2 années précédents la demande de PTZ.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux personnes dans l’incapacité de travailler, percevant l’allocation d’adulte handicapé ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou aux personnes dont le logement a été rendu inhabitable suite à une catastrophe naturelle.

Il existe également, pour bénéficier du PTZ, un plafond de ressources. Ce plafond est fixé en fonction de la composition future du foyer, ainsi que de la localisation du logement.

L’appréciation des ressources se fera sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2. Sera retenu pour plafond de ressources le montant le plus élevé entre les deux méthodes de calcul suivantes :

  • l’ensemble des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement,
  • le coût total de l’opération divisé par 9.

 

Plafond de ressources en fonction de la composition du foyer et la zone du logement

Nombre de personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
251.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
362.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
474.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
585.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
696.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 et plus118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

Pour connaître la zone d’une commune : voir le site du Ministère de la cohésion des territoires

 

Montant

Le montant du Prêt à Taux Zéro sera plafonné à 40% du coût total de l’opération. Le coût total englobe le montant de l’achat ou de la construction et les honoraires de négociation. Ne sont donc pas inclus les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.

Toutefois, il existe un plafond à prendre en compte pour le calcul du montant du PTZ. En effet, le coût total de l’opération pris en compte sera plafonné. Cela signifie donc que le montant du PTZ sera lui aussi plafonné, à 40% du plafond du coût total de l’opération.

 

 

Montant maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du montant du PTZ

Nombre de personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1150.000 €135.000 €110.000 €100.000 €
2210.000 €189.000 €154.000 €140.000 €
3255.000 €230.000 €187.000 €170.000 €
4300.000 €270.000 €220.000 €200.000 €
5 et plus345.000 €311.000 €253.000 €230.000 €

 

Plafond du montant du PTZ en fonction de la future composition du foyer et la zone du logement,
soit 40% du montant maximal de l’opération

Nombre de personne occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
160.000 €54.000 €44.000 €40.000 €
284.000 €75.600 €61.600 €56.000 €
3102.000 €92.000 €74.800 €68.000 €
4120.000 €108.000 €88.000 €80.000 €
5 et plus138.000 €124.400 €101.200 €92.000 €

 

Durée

La durée d’un PTZ s’étale de 20 à 25 ans. Cette durée est déterminée en fonction de la composition du foyer, des revenus ainsi que de la localisation du logement.

Elle comprend 2 périodes :

  • une période de différé, durant laquelle le prêt ne se rembourse pas. Cette durée varie selon les revenus entre 5, 10 et 15 ans.
  • une période de remboursement du prêt, variant entre 5 et 10 ans.

 

Taux

Comme son nom l’indique, le taux d’intérêt est de 0%.

 

Avantages du PTZ

Outre son taux à 0%, le Prêt à Taux Zéro présente plusieurs avantages. Le montant du PTZ sera considéré comme de l’apport personnel. Il ne supporte ni frais de dossier, ni pénalités en cas de remboursement anticipé. Il bénéficie également d’un abattement sur le coût des garanties hypothécaires. Enfin, il est cumulable avec un Prêt à l’Accession Sociale ou un Prêt Conventionné.

De plus, le PTZ est transférable si le logement est vendu pour en acquérir un nouveau.

En revanche, il ne permet pas de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement.

 

Compte tenu les nombreux critères pour l’octroi d’un PTZ, le Ministère chargé du logement met à disposition un simulateur sur son site dédié au Prêt à Taux Zéro.