Prêts complémentaires

Les prêts complémentaires sont une catégorie particulière de prêts immobiliers. En effet, ils sont ne sont pas distribués par des établissements bancaires, mais par des organismes (ou leurs propres banques). Accordés aux salariés ou aux assurés sociaux, ils sont à un taux relativement bas. En contrepartie, leur montant est limité. Ils viennent donc en complément d’autres prêts.

Ces prêts complémentaires sont cumulables entre eux.

 

Prêt Action Logement (ancien 1% Logement)

Le Prêt Action Logement est accordé aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé (non agricole), adhérentes auprès du Comité Interprofessionnel du Logement.

 

  • Bien financé

Il permet l’acquisition de la résidence principale en France.

Celle ci peut être ancienne et doit dans ce cas là avoir un Diagnostic de Performance Energétique d’une catégorie comprise entre A et D. Sa consommation énergétique ne doit pas dépasser 230KWH par m2 et par an.

Il peut également financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. Ce logement doit être construit en France (Métropole ou DOM), et être la résidence principale. Il doit respecter des conditions de performance énergétique (norme RT 2012 pour les logements en France Métropolitaine, par exemple).

 

  • Montant et durée

Le montant du prêt variera entre 7.000€ et 25.000€, dépendant notamment du lieu du logement. Il ne pourra dépasser 30% du coût total de l’opération.

Ce montant peut être majoré dans certaines conditions : mobilité professionnelle, acquisition d’un logement social, travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap…

Le montant du prêt est versé soit 1 an après a déclaration d’achèvement des travaux, soit 3 mois après la date d’entrée dans le logement.

La durée maximale est de 20 ans.

 

Montants maximum du Prêt Action Logement en fonction du lieu du logement

Lieu du logementMontant minimumMontant maximum
Zone A15.000 €25.000 €
Zone B115.000 €20.000 €
Zone B27.000 €15.000 €
Zone C7.000 €10.000 €

 

  • Taux du Prêt Action Logement

Le taux d’intérêt du Prêt Action Logement est fixé à 1%.

 

Où s’adresser ? Action Logement

 

Prêt Fonctionnaires

Le prêt fonctionnaires est destiné au personnel de la fonction publique d’Etat et territoriale. Il vient uniquement en complément d’un Prêt à l’Accession Sociale ou d’un Prêt Conventionné. Il n’est assorti d’aucun frais de dossier ou de garantie hypothécaire.

 

  • Bien financé

Il est attribué pour le financement de l’achat ou la construction de la résidence principale neuve, ou pour des travaux d’aménagement.

Attention : il ne faut pas que le logement soit situé à plus de 50 kilomètres du domicile, ni que l’emprunteur bénéficie d’un logement de fonction.

 

  • Montant et durée

Le montant de ce prêt dépend de la localisation du logement, ainsi que du nombre de pièces. Le montant maximal sera de 3.811,23€.

Son remboursement s’effectue sur 10 à 15 années.

 

  • Taux du Prêt Fonctionnaires

Son taux est assez élevé puisqu’il est de 7%. Mais en contrepartie, l’emprunteur bénéficie de certains avantages durant les 4 premières années. En effet, durant cette période, il bénéficie d’une franchise partielle de remboursement, seuls les intérêts sont à rembourser, et le taux est abaissé à 4%.

 

Attention, ce prêt est à ne pas confondre avec les offres que peuvent proposer certains organismes, comme la CASDEN ou BFM.

 

Où s’adresser ? Crédit Foncier

 

Autres prêts complémentaires

Sous certaines conditions, et pour des montants faibles, certaines caisses d’assurance ou de retraite peuvent proposer des prêts complémentaires pour financer l’acquisition de la résidence principale.

Les adhérents de la Mutualité Sociale Agricole, ou encore ceux de certaines caisse de retraites, peuvent se rapprocher de leurs organismes respectifs. En effet, il peut leur être proposé une aide au logement sous forme de subvention à un taux peu élevé.

Les collectivités locales peuvent également proposer des aides. Pour savoir si c’est le cas, il faut se rapprocher de sa mairie ou de son conseil départemental.