Facilité de caisse

La facilité de caisse est un crédit intégré le plus souvent dans la convention de compte ou par le biais d’un contrat signé ultérieurement. Ce crédit est accordé pour une durée très courte, inférieure à un mois. Son recouvrement est effectué par les rentrées régulières sur le compte, ou une rentrée exceptionnelle à court terme. Elle correspond souvent à une avance dans l’attente du versement du salaire.

 

Procédure

Il est préférable d’obtenir l’accord de la banque avant de rendre le compte débiteur. Pour cela, le client présentera une preuve de la régularisation à court terme (comme par exemple, ses bulletins de salaire).

Si le débit n’est pas autorisé par la banque, le client s’expose à un refus de ses opérations.

 

Montant

Le montant dépendra principalement du besoin ponctuel du client. Dans la pratique, il ne doit pas dépasser un mois de revenus, afin de s’assurer de sa régularisation au moins une fois par mois. En effet, si le compte reste débiteur pendant plus de 3 mois*, la banque est soumise à l’obligation d’émettre une offre de crédit amortissable de substitution. En effet, dans ces conditions, la position débitrice relève de la législation sur le crédit à la consommation (et notamment les loi Scrivener I et loi Lagarde).

*Si la durée de la position débitrice est accordée pour une durée comprise en 1 et 3 mois, la banque est soumise à une obligation d’information allégée (montant, durée, taux, frais facturés). Si elle ne satisfait pas à ces obligations, elle peut être déchue de ses droits à intérêts.

 

Frais liés à la facilité de caisse

Tout d’abord, la facilité de caisse entraine la perception d’intérêts débiteurs (ou agios). Ils sont calculés sur la base du montant du découvert et de sa durée, au jour le jour. Ces intérêts sont prélevés mensuellement ou trimestriellement. Si son taux ne peut être supérieur au taux de l’usure, la facilité de caisse représente une solution de financement très couteuse.

Généralement, il n’y a aucun frais de dossier. En revanche, le client peut être encouragé à souscrire une assurance décès-invalidité, couvrant le montant accordé. De plus, certaines banques facturent des frais de mise en place.

Enfin, des frais peuvent s’appliquer sur les opérations en débit, comme par exemple des commissions d’intervention.

 

Suivi du banquier

Le suivi sera strict afin de s’assurer que le client ne dépasse pas l’autorisation qui lui a été accordée. A défaut, les opérations non autorisées pourraient être rejetées, et des frais (d’intervention ou de rejets) seraient facturés.

De plus, il faut être prudent sur les motivations du client. Cette autorisation ne doit pas servir à recouvrir une situation difficile dans un autre établissement bancaire. Pour cela, la banque a à sa disposition le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers, recensant les découverts non recouverts.