Compte à terme

Le Compte à Terme (CAT) est une produit d’épargne, dont les modalités sont définies dans un contrat passé entre la banque et son client.

Une somme unique sera déposée pour une durée déterminée, et le taux de rémunération sera fixé librement entre le banquier et le client à l’ouverture. La sortie des fonds placés n’est pas censée intervenir avant le terme du contrat.

 

Ouverture du Compte à Terme

Toute personne physique, même les enfant mineurs, ainsi que la plupart des personnes morales, peut ouvrir un Compte à Terme.

Il peut être ouvert en compte individuel ou en compte-joint. Il n’y a pas de limitation du nombre de CAT par personne.

La durée du placement est librement fixée dans le contrat. Elle est d’au moins un mois.

Il n’y a pas de montant minimum imposé pour ouvrir un Compte à Terme. Dans la pratique, ils sont souvent ouvert avec des montants supérieurs à 15.000€.

 

Fonctionnement du Compte à Terme

Le taux du rémunération est fixé librement entre l’établissement bancaire et le client. Il peut être fixe, et garanti pendant toute la durée du placement. Progressif, et dans ce cas là, plus les sommes restent épargnées longtemps, plus le taux sera élevé. Ou variable, et indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

Les intérêts sont calculés au jour le jour, et versés en une seule fois à la fin du contrat. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur (actuellement 15,5%).

Le Compte à Terme ne fonctionnera qu’avec deux opérations : le dépôt des fonds à l’ouverture du compte, et le virement des sommes épargnées et des intérêts à l’échéance.

 

Clôture du Compte à Terme

La clôture intervient automatiquement à l’échéance du contrat.

La clôture du compte peut intervenir avant l’échéance si le client a besoin des fonds. Dans ce cas là, la banque appliquera une pénalité sur la rémunération prévue. Aucune rémunération ne sera versée si la clôture intervient dans le premier mois.

 

Motivations du client

Le choix d’ouvrir un Compte à Terme intervient le plus souvent lorsque le client connait la date à laquelle il aura besoin de ses fonds, et lorsque c’est la solution la plus rémunératrice.

Par exemple, certains établissements bancaires proposent l’ouverture d’un PEL couplé à plusieurs comptes à terme, dont les échéances interviennent tous les 6 mois pour répondre à l’obligation d’alimentation du PEL.