Livret A

Le livret A est né en 1818 à l’initiative de Benjamin DELESSERT, industriel et banquier, dont le but était de solder la crise financière léguée par les différentes guerres.

S’il n’était proposé au départ que par les Caisses d’Epargne, La Poste et le Crédit Mutuel (sous la dénomination livret Bleu pour ce dernier), il est devenu à la suite de l’ouverture de sa commercialisation à tous les établissements financiers, le livret préféré des Français. On en dénombre plus de 55 millions.

Aujourd’hui, les fonds du Livret A servent en partie à financer les logements sociaux.

 

Ouverture du Livret A

  • Détenteur

Toute personne physique (ainsi que les personnes morales sans but lucratif) peut ouvrir un Livret A dans l’établissement de son choix. Ainsi, un mineur ou une personne protégée peuvent détenir un livret A (en se faisant représenter par leur représentant légal).

Un livret A est exclusivement mono-titulaire. L’ouverture en compte-joint est interdite.
NB : Si un client détient un Livret A et un Livret Bleu et qu’ils ont tous deux été ouverts avant 1er septembre 1979, il a la possibilité de conserver les deux.

 

  • Solde minimum

Le montant minimum pour l’ouverture d’un Livret A est de 10€. Il s’agit également du solde minimum devant figurer sur le compte.

NB : Une exception est à noter pour la Banque Postale (anciennement La Poste), qui s’est vue confier une mission d’accessibilité au Livret A : le montant minimum nécessaire pour l’ouverture est de 1,50€, qui correspond également au solde minimum devant figurer sur le compte.

 

  • Précautions à l’ouverture

Lors de l’ouverture d’un Livret A, les précautions à respecter sont les mêmes que pour un compte de dépôt. Le transfert d’un Livret A d’un établissement à un autre n’est désormais plus possible. Le client doit au préalable clôturer son Livret avant de pouvoir en ouvrir un autre. La multi-détention étant interdite, le banquier devra, avant l’ouverture définitive, interroger le FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires) pour s’assurer que le client n’en possède pas déjà un dans un autre établissement.

 

Fonctionnement du Livret A

  • Rémunération

Le taux de rémunération du Livret A est fixé par arrêté du ministère chargé de l’économie. Sa formule de calcul est basée sur l’évolution des taux d’intérêts à court terme et sur l’inflation des 12 derniers mois. Elle est disponible dans le règlement du CRB n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Ce taux peut être révisé par la Banque de France chaque année, le 15 janvier et le 15 août, pour une application au 1er février et au 1er août.

Depuis le 1er août 2015, son taux de rémunération est de 0,75%. Les intérêts du Livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En revanche, son solde entre dans l’assiette imposable de l’Impôt sur la Fortune.

Les intérêts sont calculés par quinzaine (c’est-à-dire à compter du 1er ou 16 de chaque mois suivants pour les dépôts effectués), et capitalisés au 31 décembre de chaque année

 

  • Plafond

La plafond du Livret A est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2013, celui-ci est de 22.950€ pour les particuliers, et de 76.500€ pour les personnes morales sans but lucratif. Ce plafond peut toutefois être dépassé par la capitalisation des intérêts (seulement).

 

  • Opérations

Les opérations possibles sont les mêmes que pour tout Compte sur Livret : versement / retrait d’espèces, réception / émission de virements, dépôt de chèques au crédit. Une carte de retrait peut être associée à un Livret A, mais un chéquier ne sera JAMAIS délivré sur ce compte.

 

Clôture du Livret A

L’épargnant peut demander la clôture de son Livret A à n’importe quel moment. Les fonds pourront lui être restitués en espèces, par virement, ou par chèque de banque.

Si le solde devient inférieur au solde minimum requis, et que le client ne régularise pas la situation, la clôture interviendra automatiquement.
La multi détention entrainait elle aussi la clôture automatique du compte. Toutefois, avec l’obligation d’interroger le FICOBA avant toute ouverture, cette situation ne peut plus se présenter.

Si le Livret A ne présente aucun mouvement pendant 30 ans, il est clôturé par prescription et les fonds sont versés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Enfin, le décès du titulaire entraîne lui aussi la clôture du compte.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : les fonds déposés sont disponibles à vue. C’est à dire que le client peut retirer les sommes et en disposer à tout moment.

SECURITE : le capital est garanti et le taux est connu au moment de la souscription (même s’il peut être amené à varier). De plus, le solde du Livret A bénéficie de la Garantie des Fonds Déposés.

RENTABILITE : si le taux parait peut élevé en ce moment, il reste supérieur à celui de l’inflation. Mais sa fiscalité est avantageuse.