Livret de développement durable et solidaire

Le CODEVI (COmpte pour le DEVeloppement Industriel) est créé en 1983 pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d’énergie et au financement des PME.

Le 1er janvier 2007, il est renommé Livret de Développement Durable (LDD) et permet ainsi aux banques de drainer cette épargne pour le financement des travaux d’économie d’énergie.

Enfin, le 9 décembre 2007, il se voit attribuer l’attribut solidaire, devenant ainsi le Livret de Développement Durable et Solidaire. Les banques doivent désormais, une fois par an, proposer à leurs détenteurs de LDDS d’affecter une partie des sommes déposés sous forme de don à des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il est commercialisé par l’ensemble des établissements bancaires.

 

Ouverture du LDDS

  • Détenteur

Toute personne fiscalement domiciliée en France peut détenir un Livret de Développement Durable et Solidaire. Ainsi, un foyer fiscal pourra ouvrir 2 Livrets (un pour le contribuable, et un pour son conjoint ou partenaire lié par un PACS). Les enfants fiscalement rattachés à leurs parents ne peuvent pas en détenir.

Un LDDS est mono-titulaire : il ne peut être ouvert en compte-joint.

 

  • Solde minimum

La règlementation n’impose aucun solde minimum pour l’ouverture d’un Livret de Développement Durable et Solidaire. En revanche, dans la pratique, les banques imposent souvent un montant de 10 ou 15€ pour l’ouverture. Ce montant peut également être exigé par les banques comme solde minimum.

 

  • Précautions à l’ouverture

Les précautions d’ouverture sont identiques à celles d’un compte de dépôt. Il faudra également s’assurer que le client ne détient pas déjà un Livret de Développement Durable et Solidaire dans un autre établissement bancaire.

 

Fonctionnement du LDDS

  • Rémunération

Le taux de rémunération est fixé par le règlement n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Il est égal au taux du Livret A.
Pour en savoir plus sur le calcul du taux de rémunération du Livret A

Depuis le 1er août 2015, son taux de rémunération est donc de 0,75%. Ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts sont calculés par quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois) et sont capitalisés au 31 décembre.

 

  • Plafond

Depuis le 1er octobre 2012, le plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire est fixé par décret à 12.000€. Ce plafond ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts.

 

  • Opérations

Les opérations possibles sont les dépôts / retraits d’espèces, la réception /émission de virements, le dépôt de chèques au crédit du compte. La domiciliation de prélèvements, ainsi que la délivrance de chéquier sont interdites.

 

Clôture du LDDS

Le titulaire du LDDS peut en demander la clôture à tout moment, et récupérer les fonds en espèces, virement ou chèque de banque.

Dans la pratique, un solde inférieur au minimum requis par les banques entrainera la clôture automatique du livret. En cas de multi-détention constatée par la banque, celle-ci sera obligée de clôturer le compte.

En cas de décès du titulaire, il sera également clôturé.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : La disponibilité des sommes versées est totale et immédiate.

SECURITE : Le taux de rémunération est connu au moment de la souscription, et le solde du Livret de Développement Durable et Solidaire est protégé par la Garantie des Fonds Déposés.

RENTABILITE : Le taux parait peu élevé, mais reste cependant supérieur à l’inflation. De plus, sa fiscalité est avantageuse.