PEP bancaire : Plan d’épargne populaire

Le Plan d’Epargne Populaire, PEP, a été créé en 1990 afin d’augmenter l’épargne à long terme. Il s’agit d’un ancien compte épargne, qui pouvait revêtir 2 formes : le PEP bancaire, et le PEP assurance, associé à une opération d’assurance-vie. Sous réserve de détenir son PEP une certaine durée, celui-ci était accompagné de certains avantages fiscaux.

Ce contrat n’est plus commercialisé depuis le 23 septembre 2003. Cependant, les clients peuvent encore détenir leur PEP.

Cette partie traite du PEP bancaire. Voir également le PEP assurance.

 

Ouverture du PEP

  • Détenteur

Toute personne physique peut détenir un PEP. Son nombre est limité à 2 par foyer fiscal : un pour le contribuable, et un pour son conjoint.

L’ouverture en compte-joint n’était pas possible.

 

  • Solde minimum

Le dépôt initial minimum était de 15€.

 

Fonctionnement du PEP

  • Rémunération

Le taux de rémunération du PEP était librement défini par les établissements le commercialisant. Celui ci pouvait être fixe, ou variable (et indexé sur des taux de référence).

 

  • Plafond

Le plafond du PEP est fixé à 92.000€. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

 

  • Opérations

Le Plan d’Epargne Populaire bancaire s’apparente à un livret d’épargne classique. Il pouvait être alimenté par virement ou dépôt de chèque. Certains établissements proposaient la mise en place de versements périodiques.

En revanche, aucun retrait n’est possible sur un PEP pendant les 10 premières années. Si un client souhaite disposer des sommes épargnées, la clôture du PEP est inévitable. Passé 10 ans, des retraits partiels peuvent être effectués, mais si tel est le cas, plus aucun versement ne sera possible.

 

  • Fiscalité

Le Plan d’Epargne Populaire pouvait disposer d’avantages fiscaux non négligeables, s’il était conservé sur une durée minimale de 8 ans. Passé ce délai, les intérêts étaient totalement exonérés d’impôt sur le revenu, mais restaient soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Si le plan était clôturé avant ses 8 ans, la fiscalité était dégressive :

 Impôt sur le RevenuPrélèvements SociauxRetraits
Retrait avant 4 ansA intégrer à l'IR ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%OuiTout retrait entraîne la clôture du PEP
Retrait entre 4 et 8 ansA intégrer à l'IR ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 16%
Retrait entre 8 et 10 ansExonération
Retrait après 10 ansLes retraits partiels sont possibles, mais en cas de retrait, les versements deviennent impossibles

NB : si le plan était clôturé avant la 8ème année pour cas de force majeure, les intérêts étaient exonérés d’impôt sur le revenu.

 

Clôture du PEP

Le PEP peut être clôturé à tout moment par le client qui le désire. Il s’expose alors, si elle intervient trop tôt, à une forte imposition.

En cas de dépassement du plafond, de retrait avant le 10ème anniversaire, ou de décès du client, le Plan d’Epargne Populaire sera également clôturé.

 

Motivations du client

SECURITE : Le capital est garanti, le taux est fixé contractuellement.

RENTABILITE : Le taux de rémunération servi pour le PEP était très largement supérieur à l’inflation. De plus, ce compte permettait de bénéficier d’avantages fiscaux passés 8 ans.