Assurance-vie : placement

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, d’une part, à verser au terme du contrat si l’assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d’autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l’assuré survenu avant le terme du contrat, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

L’assurance-vie peut donc permettre de se constituer une épargne (pour faire face aux aléas de la vie, préparer sa retraite…) mais également de transmettre son patrimoine.

Cette partie traite des généralités de l’assurance-vie en tant que placement. Voir aussi l’assurance-vie : transmission.

 

Souscription

Un contrat d’assurance-vie peut être conclu auprès de la banque, mais il est toujours géré par une compagnie d’assurance. Il peut être souscrit par un ou plusieurs souscripteurs.

Chaque compagnie est libre de fixer le montant minimum de souscription.

Un contrat d’assurance-vie n’est assorti d’aucune durée minimale. Cependant, compte tenu de la fiscalité, qui est avantageuse au delà de la 8ème année, il doit être considéré comme un placement à long terme.

Lors de la souscription, l’épargnant dispose d’un droit de renonciation pendant un délai de 30 jours. Pendant ce délai, il peut donc annuler le contrat et récupérer l’intégralité de son versement.

 

Fonctionnement d’une assurance-vie

  • Versements

Il existe trois grands types de contrats d’assurance-vie.

Les contrats à versement périodique : le souscripteur s’engage à effectuer des versements récurrents (mensuels, trimestriels, semestriels) selon les modalités prévues par le contrat. Des versements complémentaires restent possibles.

Les contrats à versement libre : en plus du versement initial, le souscripteur peut effectuer des versements complémentaires à sa convenance. Le contrat peut prévoir un montant minimal des primes versées.

Les contrats à prime unique : le souscripteur verse une seule cotisation à l’ouverture. La compagnie d’assurance est libre de fixer ses conditions pour ce genre de contrat.

 

  • Autres opérations

Rachat

Si l’épargnant souhaite disposer des fonds disponibles sur son assurance-vie, il peut effectuer des rachats partiels ou totaux.

En cas de rachat partiel, la somme débloquée est composée de deux parties : une partie de la somme investie, et une partie des intérêts acquis au jour du rachat. En cas de rachat partiel, le contrat continue de fonctionner, et des versements ultérieurs restent possibles.

Depuis le 18 décembre 2007, le bénéficiaire a la possibilité d’accepter formellement sa désignation. Celle ci doit être faite selon une procédure précise, et elle est irrévocable. Si cette procédure est réalisée, le souscripteur ne peut plus effectuer de rachat de son assurance-vie, sauf avec l’accord express du bénéficiaire.

Avance

En cas de besoin sur une durée déterminée raisonnable, afin d’éviter un rachat, et donc la fiscalité liée, la compagnie peut proposer une avance. Une avance est un prêt consenti par la compagnie d’assurance. Les sommes investies continues donc d’être productives de revenus.

Le montant de l’avance est souvent plafonnée à un pourcentage du montant investi.

Nantissement

Le montant disponible sur un contrat d’assurance-vie peut également être utilisé en garantie d’un prêt. Pour cela, les fonds sont nantis au profit du créancier.

 

  • Frais

Les contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à 4 sortes de frais :

  • certains assureurs peuvent facturer des frais de dossier, fixes, payés à la souscription.
  • l’assuré devra souvent s’acquitter des frais d’entrée : ils sont prélevés sur chaque versement, ils correspondent à un pourcentage du versement, ils peuvent être dégressifs en fonction de la somme investie.
  • des frais de gestion sont prélevés annuellement sur l’encours global de l’assurance-vie.
  • des frais d’arbitrage : ils ne concernent que les contrats en unités de compte de type multi-supports, et sont prélevés lorsqu’intervient un changement de support.

 

Investissement des sommes

Il existe deux types de contrat d’assurance-vie : le contrat libellé en euros, et le contrat libellé en unités de compte.

 

  • Euros

Il est destiné aux personnes ne voulant pas prendre de risque. Les sommes sont majoritairement investies en obligations. Le rendement est donc plus faible, mais en contrepartie, il n’est pas soumis aux aléas de la Bourse.

Le souscripteur bénéficie ainsi d’une rémunération minimale garantie, à laquelle s’ajoute une participation aux bénéfices de l’assureur.

 

  • Unités de compte (UC)

Les sommes versées sont investies en parts ou en actions de valeurs mobilières ou immobilières. Les revenus d’un contrat en UC sera fonction des évolutions des marchés, et des fonds choisis.

Un contrat d’assurance-vie peut comporter plusieurs supports, en euros et en UC, on parle de contrat multi-supports. Il présente l’avantage de pouvoir choisir la répartition en fonction de la prise de risque voulue. Ce type de contrat permet donc un investissement diversifié sur les marchés.

 

Fiscalité de l’assurance-vie

  • Rachat

En cas de rachat, qu’il soit partiel ou total, seule la partie d’intérêts est soumise à la fiscalité en vigueur.

Pour déterminer la fiscalité applicable aux rachats, il faut prendre en compte la date de souscription du contrat d’assurance-vie.

Si le contrat a été conclut avant le 1er janvier 1983, les revenus sont exonérés d’impôts sur le revenu. Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux.

S’il a été conclut entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997, c’est la date des versements qui est importante. Seuls les produits des versements effectués après le 26 septembre 1997 seront fiscalisés.

Pour les contrats ouverts après le 26 septembre 1997, la fiscalité sera dégressive en fonction de l’antériorité du contrat. L’assuré aura la possibilité de déclarer les revenus avec son impôt sur le revenu, ou de se soumettre à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire. De plus, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

Imposition des revenus d’une assurance-vie ouverte après le 26 septembre 1997

Antériorité du contratImpôt sur le RevenuPrélèvements sociaux
Moins de 4 ansIR
ou PFL 35%
OUI
15,5%
Entre 4 et 8 ansIR
ou PFL 15%
Plus de 8 ansIR ou PFL 7,5%
pour la part d'intérêts supérieure à 4.600€ pour une personne seule, ou 9.200€ pour un couple

 

  • Rente viagère

Un contrat d’assurance-vie permet également de récupérer les sommes épargnées sous forme de rente viagère. Celle ci sera soumise à la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, après un abattement en fonction d’ l’âge du bénéficiaire de la rente lors de la sortie du contrat, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.

 

Motivations du client

SECURITE : selon la nature des investissements, le capital et les intérêts peuvent être garantis.

RENTABILITE : elle varie selon les options choisies, mais elle est généralement supérieure à celle des livrets règlementés. De plus, après 8 ans, la fiscalité est avantageuse.

TRANSMISSION : l’assurance-vie est un excellent choix pour l’épargnant qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine en exonération des droits de succession.