Assurance-vie : transmission

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, d’une part, à verser au terme du contrat si l’assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d’autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l’assuré survenu avant le terme du contrat, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

L’assurance-vie est donc un placement, mais elle permet également de transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. En plus d’avoir le choix du bénéficiaire, une partie des sommes transmises peut être exonérée de droits de succession.

Cette partie traite de l’assurance-vie en tant que support de transmission. Voir également L’assurance-vie : placement.

 

Clause bénéficiaire

Afin de désigner le bénéficiaire des fonds en cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance-vie prévoit une clause spécifique.

 

  • Clause générale

Il existe plusieurs clauses pré-rédigées proposées pour un contrat d’assurance-vie. Généralement, la clause standard est la suivante : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers ».

 

  • Désignation

La désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Mais elle permet au souscripteur de choisir la personne à qui seront versés les fonds en cas de décès.

La clause peut désigner une personne nominativement (Mr X Y, né le … à …), ou par sa qualité (mon neveu, ma tante…). Elle peut également préciser que les bénéficiaires sont désignés par testament déposé chez un notaire.

 

Dénouement au décès de l’assuré

Au décès de l’assuré, les fonds disponibles sur une assurance-vie sont versés au(x) bénéficiaire(s) de celle-ci.

Pour le calcul des droits de succession, plusieurs critères sont à prendre en compte : la date de souscription du contrat, la date des versements effectués par l’assuré, ainsi que l’âge de ce dernier au moment du versement des primes.

 

Le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991

 

Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, l’âge de l’assuré n’entre pas en compte, mais seulement les dates auxquelles ont été effectués les versements.

Les versements effectués avant le 13 octobre 1998, les sommes versées et les intérêts générés sont totalement exonérés de droits de succession. Les versements effectués après cette date bénéficient d’un abattement de 152.500€*. Puis le montant disponible supporte une prélèvement forfaitaire de 20%. Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la part nette taxable supérieure à 700.000€.

*Cet abattement est disponible par bénéficiaire, et tous contrats confondus.

 

Le contrat a été ouvert après le 20 novembre 1991

 

L’assuré a moins de 70 ans au moment du versement des primes :

  • Si les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998, les primes versées et les intérêts générés sont totalement exonérés.
  • Si les versements ont été effectués après le 13 octobre 1998, les primes versées et les intérêts générés, après abattement de 152.500€, sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% pour la part nette taxable inférieure à 700.000€, puis à un prélèvement forfaitaire de 31,25%.

L’assuré a plus de 70 ans au moment des versements :

  • Les primes versées par l’assuré bénéficient d’un abattement de 30.500€, tous bénéficiaires confondus. La partie au delà est à intégrer à l’assiette successorale, et seront soumis aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur en fonction du lien de parenté.
  • En revanche, les intérêts générés par ces primes sont totalement exonérés de droits de succession.

 

En cas de co-souscription, le contrat peut prévoir un versement aux bénéficiaires au premier décès, ou au second assuré. Dans ce dernier cas, l’assurance-vie continue de fonctionner avec un seul souscripteur (le survivant) qui possède tous les droits. Il peut donc effectuer des rachats, changer la clause bénéficiaire, nantir les fonds…