Compte-titres ordinaire

Un compte-titres ordinaire est un compte destiné à enregistrer les opérations sur valeurs mobilières. Il permet de conserver et d’avoir une vision sur ses titres, depuis leur dématérialisation le 3 novembre 1984.

Il existe une autre forme de compte-titres particulière, le Plan d’épargne en actions, traité dans une autre partie.

 

Ouverture du compte-titres

Tout particulier peut ouvrir un ou plusieurs compte-titres, même un mineur assisté de son représentant légal. Un compte-titres peut également être ouvert en compte-joint.

Pour l’ouverture, il faut réaliser un première opération d’achat ou de virement de titre. Il n’existe pas de plafond pour ce compte.

L’ouverture d’un compte-titres est couplée avec un compte appelé compte espèces. C’est sur ce dernier que seront crédités les revenus des ventes, les dividendes ou coupons. Et c’est sur ce même compte que seront débités les montants lors d’achats. Le compte-titres ordinaire n’a vocation qu’à enregistrer les mouvements sur les valeurs mobilières.

 

Fonctionnement du compte-titres

  • Opérations

Toutes les opérations sur titres peuvent être effectuées sur un compte-titres ordinaires. Ainsi, le client pourra passer des ordres d’achat, de vente, ou encore de transfert depuis un autre établissement bancaire.

Tous les titres, français ou étrangers, quelle que soit leur forme, sont acceptés sur un compte-titres ordinaires.

 

  • Frais

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est généralement gratuite. Mais des frais en cours de vie peuvent être perçus.

Des droits de garde sont perçus par l’établissement dans lequel est ouvert le compte. Ces frais se justifient notamment par l’envoi de comptes rendus d’opérations, de relevés de compte, de documents fiscaux, d’informations sur les titres possédés… Le montant des droits de garde varie en fonction de la composition et de la valorisation du portefeuille.

Chaque opération est, quant à elle, soumise à des frais de courtage. Ces frais sont justifiés par l’intervention de plusieurs intermédiaires et la réalisation de négociations. Ces frais seront plus ou moins élevés selon le canal utilisé. Ils sont composés d’un montant forfaitaire, auquel s’ajoute un montant variable selon le montant de la transaction.

 

  • Revenus et fiscalité

Le compte-titres n’est pas à proprement rémunéré, ni fiscalisé. Ce sont les valeurs mobilières présentent sur le compte qui pourront générer des revenus et/ou des plus-values, qui seront eux-mêmes fiscalisés.

Ainsi, les actions, les obligations, ou tout autre titre supporteront chacun leur propre fiscalité.

 

Protection de l’épargnant

La directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (directive MIF) du 1er novembre 2007, impose un certain nombre de règles afin d’accroitre la protection des épargnants les moins expérimentés, et renforcer le contrôle de l’activité des intermédiaires financiers.

Ainsi, le banquier a l’obligation d’évaluer le degré de familiarisation avec les produits et services financiers du client, afin d’adapter les informations et les produits proposés. Un client connaissant peu les marchés financiers ne pourra être orienté vers des produits complexes.

De plus, avant d’effectuer un investissement en bourse, il est important pour le consommateur d’être bien informé sur ses droits, mais également sur ses devoirs. Il est nécessaire de connaitre les frais qui devront être supporté, d’avoir des informations sur les différents intervenants ou les différents types de produits financiers.
Pour cela, l’Autorité des Marchés Financiers met à disposition des épargnants un « Espace Epargnants » sur lequel ils peuvent obtenir plus de renseignements.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : grâce au marché secondaire, les valeurs (sauf celles appartenant à des marchés restreints, ou celles non cotées) peuvent être facilement cédées, afin de récupérer des liquidités.

COMMODITE : depuis la dématérialisation des titres, le client peut facilement consulter et gérer son portefeuille de titres, obtenir des informations, avoir accès à l’historique de ses transactions.

RENTABILITE : la rentabilité d’un compte-titres ordinaire dépendra de la nature des investissements, mais compte tenu des services rendus, son coût de fonctionnement est peu élevé.

 

Voir également le Plan d’épargne en actions