Obligations

Les obligations sont des valeurs mobilières représentant une dette envers son émetteur. Elles représentent donc un droit de créance, à moyen ou long terme, sur un Etat, une collectivité ou une entreprise.

Elles résultent d’un appel public à l’épargne sur le marché financier. Après leur émission, les obligations sont généralement cotées en Bourse, elles représentent donc des titres négociables.

 

Définition d’une obligation

Une obligation est un titre de créance, émis par un Etat, une collectivité ou une entreprise. En souscrivant une obligation, l’épargnant prête donc de l’argent à son émetteur. En contrepartie de ce prêt, l’épargnant perçoit un revenu annuel, appelé le coupon.

Le coupon est généralement payable une fois par an. La date de perception est déterminée dans le contrat d’émission. Il existe cependant des obligations versant un intérêt trimestriel. Ou encore des obligations dite « coupon zéro », qui capitalisent les coupons chaque année et les versent en même temps que le remboursement du capital.
Il existe également des obligations convertibles : il s’agit d’une obligation que le porteur peut convertir, à son gré, en actions de la société émettrice. Ses modalités sont définies dans le contrat d’émission.

Une obligation est assortie d’une échéance. Le remboursement du capital intervient le plus souvent au terme de cette échéance. Le prix de remboursement est « au pair », c’est à dire à sa valeur nominale (excepté pour les obligations dite « coupon zéro » qui seront remboursées à la valeur nominale, à laquelle s’ajoutent les coupons non perçus).

Pendant la durée de vie d’une obligation, les obligations étant pour la majorité cotées en Bourse, l’épargnant est libre de céder celle-ci sur le marché secondaire, comme tout autre valeur mobilière.

Les obligations sont obligatoirement dématérialisées : elles sont donc gérées sur un compte-titres, ou sur un Plan d’Epargne en Actions.

Le montant minimum de souscription correspond à la valeur nominale d’une obligation. Il n’existe pas de plafond, hormis dans le cadre d’un PEA qui dispose d’un plafond de versements.

La détention d’obligations par les particuliers est devenue majoritairement indirecte. Elles sont désormais le plus souvent détenues par le biais d’OPCVM ou des contrats d’assurance-vie.

 

Fonctionnement d’une obligation

L’obligation est caractérisée par son taux d’intérêt, fixe ou variable, sa périodicité de paiement (souvent annuelle), ainsi que sa durée de vie, aussi appelée maturité. En fin de vie, l’émetteur procède au remboursement de l’obligation.

 

  • Emetteur d’une obligation

L’Etat, par le biais de l’Agence France Trésor, est le premier émetteur d’obligations. Il finance son déficit budgétaire par le biais des Obligations Assimilables du Trésor (OAT).

On dénombre 3 sortes d’OAT :

  • les OAT à taux fixes, également appelées OAT nominales : elles sont émises pour une durée maximale de 50 ans, à une valeur nominale de 1€. Elles donnent droit au versement d’un coupon annuel fixe, et seront remboursées à l’échéance à leur valeur nominale.
  • les OAT « zéro coupon » de capitalisation : elles ne donnent droit à aucun coupon pendant la durée de vie, l’absence de coupon étant compensée par une valeur d’achat plus faible. Le montant du remboursement est connu d’avance.
  • les OAT indexées.

Les établissements publics, les collectivités locales et certaines sociétés privées (moins nombreuses) émettent des obligations pour financer leurs investissements.

 

  • Taux fixe et taux variable

L’obligation à taux fixe donne droit à une rémunération fixe pendant toute sa durée de vie. Ce taux est fonction de la durée d’emprunt, ainsi que de la qualité de la signature* de l’émetteur. Ainsi, lors d’échanges sur le marché secondaire, si les taux du moment sont plus élevés, une obligation à taux fixe perdra de sa valeur, et inversement.  En effet, quand les taux augmentent, les nouvelles émissions s’effectuent à des conditions plus rémunératrices. Les anciennes obligations doivent s’aligner et le font par une baisse de leur cours.

L’obligation à taux variable sert une rémunération en fonction d’un taux nominal indexé sur un autre taux. La valeur du coupon sera calculé en fonction de ce taux de marché. Ceci permet d’annuler le risque de taux pour l’émetteur. En effet, il sera certain de n’être endetté qu’au taux du marché du moment.

* Les obligations sont notées par des agences de notation en fonction de la qualité de la signature de l’émetteur. Ainsi, plus la signature sera de qualité, moins le risque sera élevé, moins le taux d’intérêt servi sera lui aussi élevé.

 

  • Fiscalité des obligations

Les intérêts d’une obligation, c’est-à-dire les coupons perçus, sont soumis à l’impôt sur le revenu (et donc au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire) et aux prélèvements sociaux.
Voir Fiscalité des revenus mobiliers

La cession d’une obligation est quant à elle soumise à la fiscalité des plus-values mobilières.
Voir Plus-values mobilières

 

 

Cotation des obligations

Contrairement aux actions cotées en euros, une obligation est cotée en pourcentage de son prix nominal. Cela permet de faciliter les comparaisons de rendement. Ce pourcentage est appelé le cours pied de coupon.

A cela s’ajoute la fraction d’intérêts au prorata temporis depuis le dernier paiement (l’intérêt en cours, non versé). Cette fraction est appelée coupon couru, également exprimé en pourcentage.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : les obligations ont une durée de vie minimale de 1 an, mais elles se revendent facilement sur le marché secondaire.

SECURITE : si le porteur d’une obligation la conserve jusqu’à son échéance, il est certain de récupérer son capital investi (sauf en cas de faillite de l’émetteur, ce qui est très rare).

RENTABILITE : le rendement des obligations offre une excellente protection contre l’inflation. Leur fiscalité reste attractive.