PEP assurance : Plan d’épargne bancaire

Le Plan d’Epargne Populaire (PEP) est créé en 1990 afin d’augmenter le niveau d’épargne à long terme. Il pouvait revêtir 2 formes, le PEP bancaire qui faisait l’objet de versements sur un compte spécial de dépôt, et le PEP assurance, associé à une opération d’assurance-vie. Sous réserve de conserver son plan sur une durée minimale, il était accompagné de certains avantages fiscaux.

Ce produit n’est plus commercialisé depuis le 23 septembre 2003. Cependant, les clients peuvent encore détenir leur PEP.

Cette partie traite du PEP assurance. Voir également Le PEP bancaire.

 

Ouverture du PEP

  • Détenteur

Tout contribuable peut détenir un Plan d’Epargne Populaire. On peut donc en compter 2 maximum par foyer fiscal.

L’ouverture en compte-joint était interdite.

 

  • Solde minimum

Le PEP assurance était proposé par les compagnies d’assurances ayant passé une convention avec l’Etat. Le dépôt minimum initial était de 15€.

 

Fonctionnement du PEP

  • Rémunération

Le taux de rémunération est librement fixé par l’établissement qui le commercialise.

S’agissant d’un produit d’assurance-vie, la rémunération peut être composée d’un revenu dont le taux est contractuel, et de plus-values si le contrat le prévoit.

 

  • Plafond

Le plafond du Plan d’Epargne Populaire est de 92.000€. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Si le plafond est dépassé par des versements, il est automatiquement clôturé.

 

  • Opérations

Le Plan d’Epargne Populaire assurance peut être alimenté par des versements libres ou des versements périodiques.

En revanche, aucun retrait n’est possible sur un PEP pendant les 10 premières années. Si un client souhaite disposer des sommes épargnées, la clôture du PEP est inévitable. Passé 10 ans, des retraits partiels peuvent être effectués, mais si tel est le cas, plus aucun versement ne sera possible.

 

Fiscalité

  • Rachat du capital

Le Plan d’Epargne Populaire pouvait disposer d’avantages fiscaux non négligeables, s’il était conservé sur une durée minimale de 8 ans. Passé ce délai, les intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Si le plan était clôturé avant ses 8 ans, la fiscalité était dégressive :

 Impôt sur le RevenuPrélèvements SociauxRetraits
Retrait avant 4 ansA intégrer à l'IR ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%OuiTout retrait entraîne la clôture du PEP
Retrait entre 4 et 8 ansA intégrer à l'IR ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 16%
Retrait entre 8 et 10 ansExonération
Retrait après 10 ansLes retraits partiels sont possibles, mais en cas de retrait, les versements deviennent impossibles

Le contribuable pouvait retirer les fonds avant les 8 ans du PEP en bénéficiant d’une exonération fiscale dans les cas suivants :

  • décès du contribuable ou de son conjoint,
  • expiration des droits à l’assurance chômage,
  • invalidité du titulaire ou son conjoint,
  • liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire ou son conjoint,

 

  • Rente viagère

Le PEP assurance présente l’avantage de pouvoir percevoir son capital sous forme de rente viagère. Son montant sera calculé en fonction des sommes placées, ainsi que de l’espérance de vie du rentier.

Cette rente est toujours soumise aux prélèvements sociaux. En revanche, si elle était demandée après 8 années de détention, elle était exonérée d’impôt sur le revenu.

Si la sortie en rente intervenait avant la 8ème année, cette rente était soumise à la fiscalité des rentes viagères : imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction de la rente, fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en vigueur de la rente.

 

  • Succession

Le PEP assurance est un produit associé à une assurance-vie. La fiscalité des droits de succession relève donc de celle des assurance-vies.

Voir Assurance-vie : placement et Assurance-vie : transmission

 

Clôture du PEP

Le Plan d’Epargne Populaire assurance peut être clôturé librement par le client, peut importe l’ancienneté du contrat. Mais il s’expose, si cette clôture intervient avant la 8ème année, à l’imposition.

En cas de dépassement du plafond, de retrait avant la 10ème année, ou de sortie en rente viagère, le Plan d’Epargne Populaire est clôturé.

 

Motivations du client

SECURITE : le capital et la rémunération sont contractuellement garantis.

RENTABILITE : le PEP offrait une rémunération attractive, supérieure à l’inflation. De plus, s’il était conservé plus de 8 ans, la fiscalité était attractive.

TRANSMISSION : le PEP relève de l’assurance-vie, et est donc un excellent contrat pour les clients qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine en exonération des droits de succession.