Titres de créance négociables

Les titres de créance négociables (TCN) sont des instruments financiers créés en 1985. D’un montant nominal élevé (minimum 150.000€), ils ont une durée de vie de 1 jour à 1 an, voire plus pour certains. Leur programme d’émission doit faire l’objet d’un accord préalable de la Banque de France.

On distingue plusieurs catégories selon l’émetteur :

  • les Bons du Trésor, émis par l’Etat français,
  • les Certificats de Dépôts, émis par les établissements financiers,
  • les Billets de Trésorerie, émis par les entreprises.

 

Certificat de Dépôt Négociable

Un certificat de dépôt négociable fait partie de la famille des titres de créance négociables. Il est émis par les établissements de crédit.

Son fonctionnement est proche du compte à terme : il s’agit d’un placement effectué pour une durée déterminée et avec une rémunération connue d’avance.

 

  • Souscription

Tout particulier peut souscrire un certificat de dépôt négociable. Son montant minimum est de 150.000€. Pour cette raison, il est plutôt adressé aux professionnels de l’investissement. Un investisseur particulier en détiendra le plus souvent par l’intermédiaire d’OPCVM. Il n’existe pas de plafond pour ce placement.

 

  • Durée

Il s’agit d’un placement à court terme. Sa durée varie de 1 jour à 1 an. Cependant, un Certificat de Dépôt Négociable peut être remboursé par anticipation, ou échangé sur le marché secondaire. Ces échanges sont négociés de gré à gré.

 

  • Rémunération

La rémunération d’un certificat de dépôt négociable est fixée librement par l’établissement qui le commercialise. Le taux de rémunération est proche des taux du marché monétaire, diminué de la marge de la banque.

 

  • Fiscalité

Les revenus d’un certificat de dépôt négociable relèvent des revenus mobiliers. Ils sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et soumis aux prélèvements sociaux.

Les plus-values réalisées en cas de vente relèvent de la fiscalité des plus-values mobilières.

Voir Fiscalité des revenus mobilier et les Plus-values mobilières

 

Billet de Trésorerie

Les Billets de trésorerie sont des titres de créance négociables, émis par des entreprises non financières sur le marché monétaire. Il s’agit d’un crédit interentreprises : une entreprise ayant un besoin de trésorerie va pouvoir se financer auprès d’autres entreprises ayant des liquidités.

 

  • Souscription

Le billet de trésorerie s’adresse le plus souvent aux personnes morales. La plus grosse partie des achats de billets de trésorerie est faite par les organismes en placement collectif et les compagnies d’assurance.

Cependant, une personne physique peut également détenir un billet de trésorerie. Le montant minimum de souscription étant de 150.000€, les particuliers détiendront le plus souvent ce type de placement par le biais d’OPCVM. Il n’existe aucun plafond de dépôt.

 

  • Durée

Le billet de trésorerie est un moyen pour les entreprises de placer leur excédent de trésorerie sur le court terme. La durée du placement varie entre 1 jour et 1 an. S’il est très rarement remboursé avant l’échéance, il peut être échangé sur le marché secondaire par le biais de négociations de gré à gré.

 

  • Rémunération

Les entreprises souhaitant émettre des billets de trésorerie doivent rendre publique une notation de leur programme d’émission, justifiant de leur santé financière et leur solvabilité. Le taux de rémunération dépendra donc de cette notation. S’il est fixé librement, il est souvent aligné sur les taux du marché interbancaire.

 

  • Fiscalité

Les revenus d’un certificat de dépôt négociable relèvent des revenus mobiliers. Ils sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et soumis aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques. Les entreprises doivent le déclarer dans la catégorie de revenus dont elles dépendent. Les personnes physiques domiciliées à l’étranger sont exonérées.

Les plus-values réalisées en cas de vente relèvent de la fiscalité des plus-values mobilières.

 

Bon à Moyen Terme Négociable

Un Certificat de Dépôt Négociable peut avoir une durée de vie supérieure à 1 an. Son fonctionnement est le même, mais il prend le nom de Bon à Moyen Terme Négociable.

Les entreprises ayant des besoins de trésorerie supérieurs à 1 an peuvent également émettre des BMTN. Dans la pratique, c’est assez rare.

 

Bons du Trésor

Les Bons du Trésor sont des titres représentatifs de la dette du Trésor Public. Ils sont émis par l’Etat Français, par le bais de l’Agence France Trésor.

On distingue plusieurs catégories de titres en fonction de leur maturité :

  • les Bons du Trésor à taux fixes et intérêts précomptés (BTF) : ce sont des titres à court terme, permettant de gérer les décalages de trésorerie de l’Etat,
  • les Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels (BTAN) : ce sont des titres à moyens terme.

NB : Pour le long terme (durée supérieure à 7 ans), l’Etat Français émettra des Obligations Assimilables du Trésor.

 

  • Souscription

Toute personne physique ou morale peut souscrire un Bon du Trésor. Cependant, leur achat lors d’émissions est réservée aux investisseurs institutionnels. Les personnes physiques en détiendront donc le plus souvent par le biais de placements collectifs.

Leur valeur nominale est de 1 euro. Il n’y a pas de plafond de dépôt.

 

  • Durée

Le Trésor émet des BTF chaque semaine, à échéance 3 mois, 6 mois ou 1 an. Selon les besoins, il peut également émettre des BTF pour des durées de 4 à 7 semaines.

Les BTAN sont émis mensuellement, pour des durées allant de 2 à 5 ans.

 

  • Rémunération

Le taux nominal des Bons du Trésor est fixé par le Trésor. Dans la pratique, le taux proposé est le taux le plus bas du marché sur la durée.

Les intérêts des BTF sont payables d’avance : le remboursement se fera à la valeur nominale. Les intérêts des BTAN sont payables annuellement.

 

  • Fiscalité

La fiscalité applicable aux Bons du Trésor est identique aux autres titres de créance négociables.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : la durée d’un titre de dépôt négociable doit être déterminée en fonction des besoins de liquidité des clients. Pendant le placement, les sommes sont bloquées, mais les titres peuvent être cédés sur le marché secondaire.

SECURITE : le capital et le taux sont garantis contractuellement.