Compte épargne logement

Le Compte Epargne Logement (CEL) a été créé le 1er janvier 1965, dans le but de faciliter l’octroi de prêts finançant l’habitation principale aux personnes physiques.

Il s’agit d’un compte d’épargne, dont les fonds sont disponibles à tout moment, permettant d’obtenir, au terme d’un certain délai, une prime d’Etat et un prêt immobilier à un taux préférentiel.

 

Ouverture du CEL

  • Détenteur

Toute personne physique, y compris les enfants mineurs, peut détenir un CEL.

Le Compte Epargne Logement est un compte exclusivement mono-titulaire. L’ouverture en compte-joint est donc interdite.

Une personne ne peut détenir qu’un seul CEL. Il peut être cumulé avec un Plan Epargne Logement, à la condition que les deux comptes soient domiciliés dans le même établissement bancaire.

Voir également le Plan Epargne Logement

 

  • Solde minimum

Le versement initial pour ouvrir un Compte Epargne Logement est de 300€. Cette somme correspond également au solde minimum du compte en deçà duquel, celui-ci sera clôturé.

 

  • Précautions à l’ouverture

En dehors des précautions d’usage en matière d’ouverture de compte, la banque devra s’assurer que le client ne détient ni Compte Epargne Logement, ni Plan Epargne Logement dans un autre établissement bancaire.

En raison des avantages liés à la détention du CEL, ce compte est transférable d’un établissement à un autre afin de ne pas perdre les droits acquis.

 

Fonctionnement du CEL

  • Rémunération

La rémunération du CEL est composée de 2 parties : les intérêts et la prime d’Etat.

Les intérêts sur les sommes épargnées sont calculés en fonction du taux de rémunération du Livret A. Le taux du CEL est égal aux 2/3 du taux du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche. Depuis le 1er août 2015, le CEL est rémunéré à hauteur de 0,50%.

Ces intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines et capitalisés au 31 décembre de chaque année. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Si le CEL est ouvert depuis au moins 18 mois, que les intérêts acquis permettent l’obtention d’un prêt, et qu’un prêt est souscrit par le détenteur des droits, celui-ci peut également obtenir une prime versée par l’Etat qui vient s’ajouter à la rémunération classique.

Son montant correspond à 50% des intérêts acquis et utilisés pour le prêt, et est plafonné à 1.144€. Cette prime est elle aussi exonérée d’impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux.

NB : les droits acquis par le biais d’un Compte Epargne Logement sont cessibles sous conditions, le détenteur des droits n’est donc pas forcément le titulaire du compte.

 

  • Plafond

Le plafond du Compte Epargne Logement est de 15.300€. Une fois ce montant atteint, aucun versement supplémentaire ne pourra être effectué. Il ne pourra être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

 

  • Opérations

Le CEL peut être alimenté par versement d’espèces, remise de chèque ou virement. De plus, s’agissant d’un produit d’épargne disponible, les opérations possibles au débit sont les retraits en espèces ainsi que les virements vers un autre compte, sous couvert que le solde ne devienne pas inférieur à 300€.

Toutes les opérations effectuées sur un Compte Epargne Logement ne peuvent être inférieures à 75€.

 

Prêt CEL

  • Conditions d’obtention

Afin de pouvoir prétendre à un prêt épargne logement, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et avoir généré un minimum d’intérêts, de 22,50€ à 75€ en fonction de ce que finance le prêt.

L’octroi d’un prêt épargne logement n’entraîne pas systématiquement la clôture du CEL. Il peut donc continuer de générer des intérêts et donc d’autres droits à prêt.

 

  • Financement du prêt CEL

épargne prêt logement

Pour les Comptes Epargne Logement ouvert depuis le 1er mars 2011, le prêt associé permet de financer :
l’achat ou la construction de la résidence principale, neuve ou ancienne,
– l’achat d’un terrain destiné à la construction, à condition que le prêt finance également les dépenses de construction,
– le financement des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation ou d’amélioration du logement.

Les CEL ouverts avant le 1er mars 2011 permettant d’obtenir un prêt finançant une résidence secondaire.

  • Montant, durée, taux

Le montant du prêt est déterminé en fonction des droits acquis, déterminés eux mêmes par les intérêts produits par le compte. Le montant maximal du prêt est de 23.000€.
NB : si le client contracte un prêt CEL et un prêt PEL, le montant maximal des 2 prêts confondus ne pourra excéder 92.000€.

La durée du prêt sera comprise entre 2 et 15 ans.

Le taux d’emprunt dépend de la période d’épargne. Son calcul se fait en fonction des intérêts acquis, par taux de rémunération : taux d’intérêt servi pendant l’acquisition des droits, majoré de 1,5%. Par exemple, un client qui épargne depuis le 1er août 2015 au taux de rémunération de 0,50% acquiert des droits permettant d’obtenir un prêt au taux de 2%.

Plus d’informations sur le prêt épargne logement

 

Clôture du CEL

Si le solde du Compte Epargne Logement devient inférieur à 300€ ou si le banquier constate que le client détient déjà un CEL ou un PEL dans un autre établissement bancaire, la clôture sera immédiate.

Le client reste libre de clôturer son CEL à tout moment et de récupérer les fonds disponibles. Dans ce cas, le banquier doit délivrer une attestation des droits acquis. Ce document est valable 5 ans.

En cas de décès du client, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Les héritiers peuvent choisir l’obtention des capitaux et des intérêts d’une part, et des droits à prêt acquis d’autre part.

 

Motivations du client

LIQUIDITE : A condition de respecter le solde minimum de 300€, les fonds restent disponible à tout moment.

SECURITE : C’est un produit sans risque, le capital et les intérêts étant garantis par l’Etat.

RENTABILITE : Le taux de rémunération est peu élevé, mais il peut être assorti d’un prime d’Etat et d’un prêt à conditions avantageuses. La fiscalité est également avantageuse.

Voir également le Plan Epargne Logement