Incidents sur le compte

L’ouverture et le suivi d’un compte de dépôt sont pour le banquier un acte commercial, mais également un acte juridique. Il est important donc, pour le banquier mais également pour le client, de respecter ses droits, mais aussi ses obligations. Malgré cela, des incidents peuvent intervenir.

Certaines opérations à caractère exceptionnel peuvent être effectuées sur un compte bancaire. Ce sera le cas notamment lorsqu’un créancier engage une procédure afin de faire saisir le montant de sa créance sur le compte du client.

 

Chèque sans provision

Saisie-attribution

Avis à tiers détenteur – ATD