Carte bancaire

La carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Selon la Fédération Bancaire Française, on dénombre en 2014 près de 81 millions de cartes bancaires en circulation en France, étant utilisées pour 50% des paiements scripturaux.

En effet, ce moyen de paiement sûr, moderne, et pratique séduit de plus en plus les français. 71% déclaraient en 2016 dans un sondage OpinionWay, que la carte bancaire était leur moyen de paiement préféré.

Face à de nouvelles demandes, et de nouveaux besoins, les banques ont donc fait évoluer leur gamme. Elles proposent aujourd’hui une grande variété de cartes s’adaptant à chaque client.

 

Les différentes types de cartes bancaires

carte bancaireSelon l’article L132-1 du Code Monétaire et Financier, « constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l’article L518 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds ».

Parmi les différentes cartes proposées aux clients, on distingue :

  • la carte de retrait

Elle permet de faire des retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets, de la banque émettrice de la carte et/ou dans tous les distributeurs.

  • la carte de débit

Elle est associée à un compte de dépôt. Elle permet au porteur de réaliser des paiements ou des retraits avec sa carte bancaire qui seront débités directement de son compte. Ses opérations peuvent être débités du compte immédiatement (on parle de débit immédiat), ou toutes ensembles à la fin du mois (on parle alors de débit différé).

On distinguera également les cartes de paiement internationales, qui proposent de réaliser des paiements chez tous les commerçants, faire des retraits dépannages au guichet de n’importe quelle banque si besoin, ainsi que des services supplémentaires (assurance rapatriement par exemple). Les cartes de paiement dites haut de gamme, qui proposent des plafonds de paiements plus élevés, ainsi que des assurances complémentaires, comme l’annulation de vol ou encore une assurance neige. Et enfin les cartes prestiges, proposant des assurances encore plus élevées.

  • la carte de crédit

Elle est associée à un crédit à la consommation. Elle permet à son détenteur de faire des achats qui seront réglés par le crédit, et amortis sur plusieurs mois, avec un taux et un plafond définis par contrat. La mention « carte de crédit » est obligatoire sur ces cartes (loi MURCEF) afin d’éviter les confusions.

Dans la pratique, les banques proposent de plus en plus des cartes de débit / crédit, qui permettent au client de choisir s’il souhaite régler au comptant ou à crédit.

Comme pour le chèque, un paiement par carte bancaire doit être assuré d’une provision suffisante et disponible.

Le code secret et confidentiel, et il doit le rester ! En cas de fraude, si la négligence du porteur était avérée, sa responsabilité serait engagée.

 

Délivrance d’une carte bancaire

Toute personne physique peut être détentrice d’une carte bancaire. Elle est personnelle, obligatoirement nominative, au nom du titulaire du compte, ou si ce dernier en fait la demande, au nom du mandataire.

Cependant, rien n’oblige une banque à délivrer une carte bancaire à un client. Sa délivrance et son type dépendront entre autres des besoins du client, de la relation commerciale entre la banque et son client, ainsi que des services afférents à la carte demandés par le client.

Rappel : dans le cadre du Droit au Compte, la banque est tenu de délivrer une carte de paiement à interrogation systématique du solde, ou à défaut, un carte de retrait.

Avant toute délivrance, il est important de définir avec le client une carte adaptée à ses besoins. Il faudra également lui faire signer un « contrat porteur » stipulant les conditions générales d’utilisation de la carte bancaire. Ensuite, la carte sera soit délivrée au guichet de la banque après vérification de son identité, soit envoyée au domicile. Dans ce dernier cas, la carte aura besoin d’être activée par le biais d’une opération avec composition du code confidentiel. Le code confidentiel est toujours envoyé au domicile du client dans un courrier à part.

 

Utilisation de la carte bancaire

La carte bancaire peut s’utiliser dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) afin d’effectuer des retraits d’espèce. La banque définit souvent un plafond de retrait hebdomadaire. Les guichets automatiques de billets (GAB) permettent en plus de réaliser certaines opérations, comme la délivrance de RIB, les virements entre compte, ou encore la recharge de son téléphone.

Tous les commerçants affiliés au réseau (ayant apposé le logo CB sur leur vitrine) sont équipés d’un terminal de paiement. Celui-ci permet au porteur d’une carte bancaire de régler ses achats. Le TPE va vérifier la validité de la carte (en fonction de sa date de validité), si une opposition existe, et dans certains cas demander une autorisation de paiement à la banque. Un commerçant affilié au réseau ne peut pas refuser un paiement par carte bancaire. Il peut néanmoins fixer un montant minimum pour ce type de paiement. Bien sûr, ce moyen nécessite la saisie du code confidentiel pour valider l’achat. Si le client tape malencontreusement 3 fois un code faux, sa carte est désactivée. Il devra en commander une autre auprès de sa banque.

Attention : le code confidentiel est secret, et doit le rester ! En cas de fraude, si la négligence du porteur est avérée, sa responsabilité sera engagée.

Des paiements à distance peuvent également être effectués : par téléphone, sur des sites Internet… Dans ce cas de figure, le client communique les 16 chiffres de sa CB, la date de validité, ainsi que le cryptogramme présent au verso. Mais ce système n’est pas sans risque. Pour contrer les fraudes, le GIE CB a créé l’e-carte bleue. Il s’agit d’un logiciel générant une carte bleue virtuelle à usage unique pour chaque paiement. Ainsi, même si un fraudeur capte les numéros entrés par le client, il ne pourra pas s’en servir pour effectuer d’autres achats. Depuis la fin de l’année 2016, la Société Générale a également intégré sur le marché des cartes bancaires avec cryptogramme dynamique. Le cryptogramme est affiché sur un écran au dos de la carte. Celui-ci change toutes les heures, réduisant encore fortement le risque de fraude à distance.

 

Le paiement sans contact

logo paiement sans contactLe paiement sans contact, rattaché à la carte bancaire, permet, chez les commerçants disposant d’un terminal de paiement équipé de ce système, de réaliser des achats d’un montant inférieur à 20€ sans avoir à saisir son code confidentiel. Le client a juste besoin d’approcher sa carte près du terminal pour que le paiement soit réalisé. Ce service est reconnaissable grâce à son symbole représenté sur la carte.

Ce moyen de paiement est venu peu à peu remplacer Monéo, qui était un porte monnaie électronique permettant lui aussi des régler des achats de faible montant sans avoir à saisir son code confidentiel.

Toujours selon la Fédération Bancaire Française, le paiement sans contact est en progression ces dernières années. En 2015, plus de 60% des cartes bancaires été équipées du paiement sans contact. Sur cette même année, ce sont plus de 235 000 transactions qui ont été réglées par ce biais.

C’est également dans l’esprit du sans contact qu’est né l’Apple Pay. Il s’agit d’un service de paiement rattaché à un compte bancaire, permettant de régler ses achats avec un iPhone ou une AppleWatch.