Chèque bancaire

Le chèque bancaire est un moyen de paiement scriptural largement utilisé par les détenteurs de comptes de dépôt. Il met en relation plusieurs intervenants :

  • le tireur : c’est la personne qui émet le chèque et qui donne l’ordre de payer à vue,
  • le tiré : il s’agit de la banque qui doit payer le chèque,
  • le bénéficiaire : c’est la personne qui est destinataire du paiement.

Le chèque est un instrument de paiement à vue, cela signifie qu’il est payable immédiatement. Il doit respecter un formalisme précis pour être valable. Dans la pratique, les banques impriment des chèques respectant une norme particulière, destinée à faciliter le traitement de masse. Ses modalités légales sont définies dans le Code Monétaire et Financier. Leur délivrance est gratuite.

 

Le chèque bancaire

 

  • Mentions obligatoires

Un chèque peut être émis sur papier libre, si toutes les mentions obligatoires sont présentes. On devra donc voir apparaitre le mot chèque, le nom du tiré, le lieu de paiement, la date et le lieu de création du chèque, la signature du tireur, et le mandat pur et simple de payer une somme déterminée, écrite en chiffres et en lettres.
NB : en cas de non concordance entre la somme en chiffres et la somme en lettres, c’est cette dernière qui primera.

Toutefois, une banque peut imposer à ses clients de n’utiliser que les chèques qu’elle délivre, sauf (si tel n’est pas le cas) à prélever une commission sur tout chèque émis par le client sur d’autres formules que les siennes.

Si les banques procèdent ainsi, c’est tout d’abord pour des raisons de sécurité : la plupart des mentions sont déjà présentes et cela évite au tireur d’en oublier. Mais également pour des raisons de commodité, le traitement de masse qu’exige le nombre de chèques émis nécessitent la normalisation des chèques et le respect des règles interbancaires dans le cadre de l’EIC (Echange d’Image-Chèques).

 

  • Barrement et mention « non endossable, sauf au profit d’une banque

Le barrement d’un chèque est représenté par deux barres obliques parallèles sur la face avant du chèque. Cela a pour effet d’interdire le paiement du chèque en espèces à son bénéficiaire : seule une banque pourra encaisser le chèque.

Mention « non endossable, sauf au profit d’une banque » figure sur les formules imprimées par des banques. Elle a pour effet d’empêcher la transmission du chèque à un tiers, excepté à une banque, une caisse d’épargne ou un établissement assimilé.

 

  • Paiement du chèque

Pour rappel, le chèque est un instrument de paiement à vue. Cela signifie que la provision du chèque doit être préalablement constituée, suffisante, et disponible.

Préalable signifie qu’elle doit être présente sur le compte du tireur (au crédit ou par le biais d’une autorisation de découvert) au moment de l’émission du chèque. Suffisante, qu’elle doit couvrir le montant du chèque. Et disponible, qu’elle ne doit pas être affectée en garantie d’autres opérations, ni être bloquée (saisie attribution par exemple). Dans la pratique, la provision n’est vérifiée qu’au moment du paiement du chèque. Mais si pour une raison quelconque elle ne l’était pas, la banque sera forcée de constater l’absence de provision et de mettre en place la procédure de rejet du chèque.

C’est également parce que le chèque est un instrument de paiement à vue que tout postdatage est inefficace. Le chèque est payable dès son émission.

Plus d’informations dans le chapitre L’opposition du chèque et Le chèque sans provision.

 

  • Chèque certifié et chèque de banque

Un chèque est certifié lorsqu’il porte la mention « certifié », la date de la mention, le montant du chèque et la désignation de la banque tirée. Ces mentions, apposées par la banque, signifient qu’à la date de la mention, la provision est suffisante et disponible, et qu’elle le sera durant le délai de présentation (8 jours en France). La banque affecte donc cette somme au paiement du chèque durant ce délai. Passé ces 8 jours, rien ne garantit au bénéficiaire que le chèque sera payé.

Un chèque de banque est quant à lui est émis par la banque elle-même. Il est tiré sur le compte interne de la banque, à l’ordre du bénéficiaire désigné par le client. Pour cela, la banque débite le compte du client au profit de son compte pour établir le chèque de banque. Ainsi le bénéficiaire est certain d’être payé, sous couvert que le chèque soit présenté à l’encaissement durant le délai de validité (1 an en France).

 

  • Délai de présentation et délai de validité

Le délai de présentation correspond au délai au terme duquel le chèque doit avoir été présenté au paiement. Il court à compter de la date d’émission présente sur le chèque. Il est de :
8 jours pour un chèque émis et payable en France métropolitaine,
– 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée et payable en France métropolitaine,
– 70 jours pour un chèque émis hors Europe et payable en France métropolitaine.

Si le chèque n’est pas présenté dans ce délai, le porteur négligent ne pourra plus agir contre les endosseurs en cas de non paiement. Mais les chèques étant désormais non endossable, celà n’a plus de conséquences.

Le délai de validité du chèque est le délai au terme duquel le chèque ne devra plus être payé. Il équivaut à 1 an + le délai de présentation. En France métropolitaine il est donc de 1 an et 8 jours.

 

  • Précautions de la banque

La banque doit s’assurer de la conformité du chèque qui lui est présenté : présence de l’endos et des mentions obligatoires. Elle doit aussi authentifier la signature du client sur le chèque, et l’absence visible de falsification ou de surcharge.

Dans la pratique et depuis la mise en place de l’échange informatique des chèques, la banque de l’émetteur du chèque ne possède plus l’original du chèque. Il appartiendra donc à la banque qui présente le chèque d’être attentive à la bonne forme du chèque.

 

Autres types de chèques

  • Le chèque voyage

travellers cheque voyage

Le travelers cheque, ou chèque de voyage, édité principalement par American Express, était utilisé lors des déplacements à l’étranger. Il était payable à l’avance, avait une valeur prédéfinie imprimée directement sur celui-ci, et pouvait, sur présentation d’une pièce d’identité et après signature du chèque, être échangé contre de l’argent liquide, ou servir à payer certains établissements.

Depuis 2013, avec la démocratisation de la carte de paiement internationale, le chèque de voyage n’est plus disponible en France.

 

  • Le Chèque Emploi Service Universel CESU bancaire

cheque emploi service universel préfinancéLe Chèque Emploi Service Universel, CESU, a été créé par l’URSSAF afin de rémunérer une large palette de services à domicile. Les banques proposaient alors des chéquiers ‘CESU bancaire’, qui étaient composés de chèques (s’utilisant comme des chèques bancaires classiques) et de volets sociaux permettant de faire ses déclarations sociales auprès de l’URSSAF. Dans le cadre des mesures de simplification des déclarations sociales des employeurs, les chéquiers CESU n’ont plus été renouvelés depuis le 1er janvier 2016.

Les clients peuvent toujours utiliser les CESU préfinancés, se présentant sous la forme d’un titre comme les tickets restaurants, disponibles auprès du service des CESU. Ils peuvent également faire leur déclaration sociale sur Internet, ou demander un carnet de volets sociaux, et rémunérer leur salarié par le moyen qui leur convient.