Opposition de la carte bancaire

Avec près de 81 millions de cartes bancaires en circulation en France en 2014, cela en fait un des moyens de paiement les plus répandus.

Avec son expansion, la carte bancaire est devenue un attrait pour les fraudeurs, principalement lors de paiements à distance.

 

Motifs d’opposition

Comme pour le chèque, l’ordre de paiement donné au moyen de la carte bancaire est irrévocable. C’est pourquoi le Code Monétaire et Financier encadre les situations dans lesquelles le client peut mettre en place une opposition sur sa CB.

Il s’agit de la perte ou du vol de celle-ci, de son utilisation frauduleuse, et de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.

Tout autre motif d’opposition, et notamment en cas de différends commerciaux, est irrecevable.

 

Procédure d’opposition

Le client doit, dès qu’il a connaissance d’une perte, d’un vol, ou d’une utilisation frauduleuse, informer la banque.

Au vu du caractère urgent, l’opposition pourra se faire dans un premier temps sur simple appel téléphonique. Mais le client devra obligatoirement confirmer celle-ci par écrit.

L’opposition peut également se faire en appelant le Groupement des Cartes Bancaires CB au 0892.705.705. Il devra par ce biais fournir son numéro de carte bancaire.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, la banque réclamera le plus souvent un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la Police Nationale.

 

Responsabilités du client et de la banque

Le client doit faire opposition à sa carte bancaire le plus vite possible. Ce n’est qu’après celle-ci qu’il sera dégagé de toute responsabilité.

La banque, quant à elle, se doit de rejeter toutes les opérations postérieures à la mise en place de l’opposition.

Les opérations effectuées de manière frauduleuse seront intégralement remboursées par la banque, si une faute lourde ou une négligence de la part du porteur n’est pas mise en évidence. Toutefois, une franchise de 150€ peut s’appliquer sur les paiements réalisés avant la mise en opposition, à condition qu’ils aient été effectués avec saisie du code confidentiel.

Le client dispose d’un délai de 13 mois à compter de la date de débit pour contester des opérations effectuées à l’intérieur de l’Espace Economique Européen. Ce délai est ramené à 70 jours pour celles effectuées à l’extérieur de cette zone.

Rappel : les litiges commerciaux ne seront pas remboursés, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un motif légalement admis d’opposition.

 

Conseiller les clients pour éviter la fraude

Quelques rappels sont parfois nécessaires auprès des clients, pour éviter les situations à risque.

Le code confidentiel doit rester secret. Il est préférable de ne pas l’écrire, et surtout de ne pas le conserver au même endroit que la carte bancaire.

Le client reste responsable de l’utilisation de sa carte bancaire. Il doit donc être prudent, sa responsabilité pourrait être engagée en cas de négligence.

Il faut également rester vigilant lors de paiements à distance, et notamment sur Internet.

 

Usage abusif de la carte bancaire

L’usage abusif de la carte bancaire est une forme particulière de mise en opposition, qui se fera sur décision de la banque. Cela arrive notamment lorsque le client se sert de sa carte bancaire au delà de la provision du compte, et ce de manière exagérée ou répétée.

Dans ce cas là, la banque a le droit de bloquer la CB du client et d’en exiger la restitution. En effet, la carte bancaire reste la propriété de la banque.

Cette décision de retrait peut être notifiée à la Banque de France. Si tel est le cas, le client est fiché sur le Fichier Central des Chèques. En effet, ce fichier recense également les décisions de retrait de cartes bancaires pour usage abusif. La durée maximale de ce fichage est de 2 ans. Cette inscription pourra être levée si le client régularise la situation, et en fait la demande auprès de sa banque.