Opposition du chèque bancaire

Le chèque bancaire est un instrument de paiement à vue. Cela signifie que le tireur donne l’ordre irrévocable à sa banque de verser la provision du chèque au bénéficiaire.

C’est pourquoi, l’opposition au paiement du chèque est étroitement encadrée par la loi.

 

Motifs d’opposition du chèque

La loi admet seulement 4 situations dans lesquelles l’émetteur d’un chèque peut faire opposition et réclamer le non-paiement de celui-ci :

  • le chèque a été perdu par son propriétaire ou son destinataire,
  • le propriétaire du chèque a été victime du vol d’un chèque ou de son chéquier,
  • le client est victime d’une utilisation frauduleuse du chèque,
  • le bénéficiaire du chèque est en redressement ou en liquidation judiciaire.

Le titulaire du compte ou son mandataire sont habilités à demander une opposition à la banque.

 

Procédure d’opposition

La client peut informer la banque par téléphone pour faire sa demande d’opposition, mais il devra obligatoirement la confirmer par écrit.

Il devra fournir le numéro des formules de chèques à opposer, le motif de l’opposition ainsi que la date. Dans le cas d’une perte ou d’un vol, la banque demandera souvent au client de joindre à sa demande un procès verbal de dépôt de plainte, qui devra être effectué par la police nationale ou la gendarmerie.

A réception de la notification écrite, la banque doit informer la Banque de France de l’opposition mise en plus sur le chèque. La Banque de France mettra à jour le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), qui recense notamment l’ensemble des chèques opposés. Ce fichier peut être interrogé par les bénéficiaires de chèques afin de vérifier leur régularité.

Si le chèque est présenté à l’encaissement, la banque a l’obligation de le rejeter. Sinon, elle commet une faute.

 

Litige entre le client et le bénéficiaire du chèque

Il arrive régulièrement que des clients demandent à faire une opposition sur un chèque car un litige est né avec le bénéficiaire. Les oppositions pour litige, qu’il s’agisse de différends commerciaux, ou de malhonnêteté de la part du bénéficiaire, sont interdites. Dans ce cas, le client doit faire appel aux autorités compétentes pour se retourner contre le bénéficiaire.

Pour cette raison, il est nécessaire de vérifier la conformité du motif d’opposition invoqué par le client.
Attention cependant, le banquier n’est pas juge de la sincérité du client.

Si une telle situation se présente, il est nécessaire d’informer le client par écrit des motivations du refus de mettre en place une opposition sur le chèque, et de payer celui-ci s’il se présente à l’encaissement.