Prélèvement et Titre interbancaire de paiement

Le prélèvement et le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) sont des moyens de paiement mis en oeuvre par un créancier afin de recouvrer une somme d’argent.

 

Le prélèvement

Souvent automatique, le prélèvement bancaire est un instrument de recouvrement. Il s’agit d’un transfert de fonds répétitif, initié par le créancier. Pour cela, le débiteur doit avoir donné son consentement par le biais de la signature d’un mandat de prélèvement.

Les prélèvements ont eux aussi été harmonisés au sein de l’espace SEPA, afin de rendre ces opérations plus rapides et moins couteuses (plus d’informations sur le virement). Ainsi, le mandat SEPA représente l’expression du consentement du débiteur pour l’ensemble des opérations futures de prélèvement.

 

  • Mentions obligatoires du mandat de prélèvement SEPA

En plus de la mention « Mandat de prélèvement SEPA« , celui-ci doit faire apparaitre les coordonnées bancaires du débiteur, et mentionner la Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

La Référence Unique de Mandat permet d’identifier un mandat. Elle est donc propre à chacun. Cette référence doit être communiquée au client avant toute opération de prélèvement sur son compte bancaire. Elle est libre à chaque créancier, et doit être composée d’au maximum 35 caractères.

L’Identifiant Créancier SEPA est obligatoire afin de pouvoir utiliser le prélèvement comme moyen de recouvrement. Pour cela, le créancier doit en faire la demande à sa banque, qui elle-même en fera la demande à la Banque de France. Celle-ci, après étude du dossier, peut décider de l’attribuer, ou non. Pour se faire attribuer un ICS, le créancier doit exercer une activité économique en France, et y détenir un compte ouvert. L’ICS est venu remplacer le Numéro National d’Emetteur, utilisé avant la mise en place de l’espace SEPA. Il est composé de 13 caractères.

 

  • Opposition au paiement d’un prélèvement

Le créancier est tenu de prévenir le débiteur d’un prélèvement au minimum 14 jours calendaires avant son exécution. Il le fera le plus souvent par le biais d’une facture ou d’un échéancier, qui devra comporter le montant et la date du prélèvement.

En cas de contestation du prélèvement, le client a la possibilité faire opposition et de demander à sa banque le rejet du paiement. Celle-ci doit intervenir avant le prélèvement.

Une fois le prélèvement débité du compte, le client dispose d’un délai de 8 semaines à compter de la date du débit pour en demander le remboursement. Si le prélèvement n’est pas autorisé (c’est à dire que le client n’a pas signé de mandat de prélèvement), il dispose d’un délai de 13 mois pour en demander le remboursement (articles L133-24 et L133-18 du Code Monétaire et Financier). Le compte du créancier est alors débité, au profit du compte du client.

Le client dispose également de la faculté de révoquer toute autorisation de prélèvement, de façon temporaire ou définitive, selon les modalités convenues avec la banque.
Attention : l’opposition au prélèvement ne dispense pas le client de régler sa dette !

 

  • Différences entre le virement et le prélèvement

Le virement est un instrument de paiement : le débiteur donne l’ordre à la banque de débiter son compte pour créditer celui de son créancier.
Le prélèvement est un instrument de recouvrement : le débiteur donne l’autorisation à son créancier de débiter son compte afin de régler une somme dûe.

Si le montant d’un virement est fixé par le débiteur dès sa mise en place, le montant du prélèvement est défini pour chaque prélèvement par le créancier.

Un mandat de prélèvement est révocable : le client peut s’opposer à son paiement en cas de litige ou de contestation. L’ordre de virement, une fois qu’il est exécuté à la demande du client, lui, est irrévocable.

 

Le Titre Interbancaire de Paiement TIP

Le TIP est une formule intermédiaire entre le virement et le prélèvement. Le créancier émet le TIP précisant le montant à régler et la date de prélèvement et l’envoie au client. Le client, s’il ne conteste pas, doit le signer et le renvoyer au créancier, qui s’en servira pour prélever la somme sur le compte de son débiteur.

Il présente donc le double avantage de permettre au créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement d’une somme, et de permettre au client de donner expressément son accord pour chaque prélèvement.