Plus-values mobilières

Les plus-values réalisées lors de la vente de titres détenus par une personne physique sont soumises à une imposition. L’ensemble des titres sont concernés : actions, obligations, parts d’OPCVM

Notons toutefois que les plus-value réalisée sur un Plan d’Epargne en Actions peuvent être exonérées, sous certaines conditions.

 

Calcul de la plus-value

La plus-value est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition des titres. Le prix d’acquisition est augmenté des frais et taxes payés par l’acheteur. Ces mêmes frais seront déductibles du prix de vente.

La plus-value réalisée peut bénéficier d’un abattement déterminé par la durée de détention des titres.

En cas de moins-value (prix de cession inférieur au prix d’acquisition), celle ci est imputable sur les plus-values imposables de même nature pour l’année en cours, et les 10 années suivantes.

 

Imposition des plus-values mobilières

Les gains réalisés peuvent bénéficier d’un abattement, qui dépend de la durée de détention des titres.

Ainsi, si les titres étaient détenus depuis plus de 8 ans, un abattement de 65% sera réalisé. Si les titres l’étaient depuis moins de 8 ans mais plus de 2 ans, l’abattement sera de 50%. Pour les titres détenus depuis moins de 2 ans, aucun abattement n’est effectué.

Le montant après abattement est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce montant est donc à déclarer avec ses autres revenus sur sa déclaration d’impôt.

Le montant de la plus-value, avant abattement, est soumis aux prélèvements sociaux en vigueur (de 15,5%). Toutefois, une partie de la CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif, à hauteur de 5,1%, peut être déduite du revenu global imposable.

 

Les plus-values mobilières interviennent au moment de la cession des titres. Voir également la fiscalité des revenus mobiliers, applicable aux revenus générés par les titres.